Moins de 8% des obligations de quitter le territoire français prononcées en 2021 ont été exécutées

© REUTERS / Pascal RossignolUn migrant dans la Jungle de Calais
Un migrant dans la Jungle de Calais - Sputnik Afrique, 1920, 02.10.2021
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À sept mois de l’élection présidentielle, l’immigration clandestine est l’un des sujets principaux des débats, et pour cause: comme pendant les années précédentes, le taux d’exécution des Obligations de quitter le territoire français reste très faible. Il n’atteint que 7,8% en 2021.
Le Rwandais Emmanuel Abayisenga, auteur présumé du meurtre du prêtre Olivier Maire au mois d’août en Vendée, faisait l’objet de quatre Obligations de quitter le territoire français (OQTF), mais n’a pas été expulsé tant que son contrôle judiciaire n’était pas levé, avait expliqué Gérald Darmanin.
En effet, comme l'indique Le Figaro le 30 septembre, dans le contexte de la décision de réduire drastiquement le nombre de visas délivrés aux ressortissants des pays du Maghreb, l’OQTF reste "une contrainte toute relative".
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2019 pour plus de 120.000 OQTF prononcées seules 12.178 ont été exécutées, un taux d’exécution d’environ 13%. Dans les six premiers mois de 2021, il est beaucoup plus faible avec 7,8% pour près de 50.000 OQTF prononcées. Pour Emmanuel Macron, les chiffres sont donc impitoyables, constate le quotidien qui mentionne que sous Sarkozy le taux d’exécution était deux fois plus élevé (22,3%).
Plus précisément, d’après les chiffres du ministère de l'Intérieur cité par l’AFP, pour 7.731 OQTF prononcées, l'Algérie a délivré entre janvier et juillet 2021 un total de 31 laissez-passer consulaires, et 22 expulsions ont été réalisées, soit un taux d'exécution de 0,2%. Il est de 2,4% au Maroc et de 4% en Tunisie.
Une mesure peu contraignante
La situation s’explique partiellement par le fait que l’OQTF n’est qu’une invitation à partir et qu’il existe plusieurs situations dans lesquelles l’administration ne peut pas obliger l’intéressé à quitter la France, y compris s’il est mineur ou s’il a séjourné dans le pays plus de 10 ans. De plus, il a le droit d'y rester s’il est marié depuis plus de trois ans avec un ou une Française, ou s’il a un enfant français mineur résidant en France.
Le rôle majeur appartient au juge. En 2019, 40% des personnes placées en centre de rétention administrative ont été libérées en grande partie sur décision judiciaire.
"Il faut savoir que les OQTF prononcées deviennent caduques au bout d’un an: elles ne sont pas valables par tacite reconduction. Il se trouve que des juges se prévalent de ces OQTF non exécutées pour accorder des titres de séjour. Nous sommes dans l’absurde! Une prise de conscience s'impose, au-delà des aspects budgétaires. Pour mémoire, 41% du contentieux administratif de la nation concerne le droit des étrangers et l'appel 51%", avait déploré en novembre 2020 le sénateur Sébastien Meurant.
http://www.senat.fr/rap/l20-138-316/l20-138-31614.html
Un sujet préoccupant
Après qu’Emmanuel Macron a mis en garde mi-août sur une vague migratoire risquant de s’abattre sur le continent européen après l’arrivée des talibans* au pouvoir en Afghanistan, la lutte contre la migration reste un sujet très discuté sur la scène politique française, surtout à l’approche de l’élection présidentielle.
Marine Le Pen a présenté mardi 28 septembre un projet de loi de référendum sur l’immigration qui vise à "rétablir des critères stricts pour l'entrée, et le maintien sur le territoire mais aussi pour l'acquisition de la nationalité", en plus de réformer le droit d'asile.
Éric Zemmour considère que "la France a le droit de maîtriser la composition de sa population" et estime que les binationaux doivent choisir leur camp. S'ils n'optent pas pour la nationalité française, ils devront quitter le territoire.
Si Valérie Pécresse veut reprendre les charters d'expulsion des clandestins, Michel Barnier promet un "ministère chargé de la sécurité publique". De son côté, Éric Ciotti compte revenir sur le droit du sol.
*Organisation terroriste interdite en Russie
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