https://fr.sputniknews.africa/20210817/la-pologne-confirme-renoncer-a-sa-chambre-disciplinaire-pour-juges-1046012864.html
La Pologne confirme renoncer à sa chambre disciplinaire pour juges
La Pologne confirme renoncer à sa chambre disciplinaire pour juges
La Pologne va démanteler dans les prochains mois la chambre disciplinaire pour magistrats instituée dans le cadre d'une réforme de son système judiciaire... 17.08.2021, Sputnik Afrique
2021-08-17T10:56+0200
2021-08-17T10:56+0200
2021-08-17T10:56+0200
actualités
international
pologne
justice
/html/head/meta[@name='og:title']/@content
/html/head/meta[@name='og:description']/@content
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/104225/95/1042259562_0:0:3068:1734_1920x0_80_0_0_d3b5c0fa4e1a9f537504d34268a176d9.jpg
Le sujet est depuis plusieurs mois une source récurrente de tension entre Varsovie et Bruxelles, l'UE réclamant au gouvernement polonais l'application d'une décision de la Cour de justice de Luxembourg ordonnant la suppression du système de sanctions disciplinaires pour les magistrats.Jaroslaw Kaczynski, chef de file du parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS), avait annoncé il y a dix jours que la chambre disciplinaire mise en cause serait démantelée.Varsovie s'exposait à des sanctions financières en cas de non-respect de la décision de la Cour de justice de l'UE.
pologne
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
2021
Reuters
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/07e4/0a/02/1044517040_369:-1:2356:1987_100x100_80_0_0_87c45869afa00e57dd63001194ac1def.jpg
Reuters
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/07e4/0a/02/1044517040_369:-1:2356:1987_100x100_80_0_0_87c45869afa00e57dd63001194ac1def.jpg
Actus
fr_FR
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
Reuters
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/07e4/0a/02/1044517040_369:-1:2356:1987_100x100_80_0_0_87c45869afa00e57dd63001194ac1def.jpg
actualités, international, pologne, justice
actualités, international, pologne, justice
La Pologne confirme renoncer à sa chambre disciplinaire pour juges
La Pologne va démanteler dans les prochains mois la chambre disciplinaire pour magistrats instituée dans le cadre d'une réforme de son système judiciaire critiquée par l'Union européenne, qui la juge contraire au droit communautaire.
Le sujet est depuis plusieurs mois une source récurrente de tension entre Varsovie et Bruxelles, l'UE réclamant au gouvernement polonais l'application d'une décision de la Cour de justice de Luxembourg ordonnant la suppression du système de sanctions disciplinaires pour les magistrats.
Jaroslaw Kaczynski, chef de file du parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS), avait annoncé il y a dix jours que la chambre disciplinaire mise en cause serait démantelée.
"La Pologne va poursuivre la réforme du système judiciaire, y compris dans le domaine de la responsabilisation des juges, dans le but d'améliorer l'efficacité de ce système", a déclaré le gouvernement dans un communiqué, ajoutant que l'abandon de la chambre s'inscrivait dans ce processus.
Varsovie s'exposait à des sanctions financières en cas de non-respect de la décision de la Cour de justice de l'UE.
