En Tunisie, Kaïs Saïed siffle la fin de la récréation

© AFP 2023 FETHI BELAIDKaïs Saïed
Kaïs Saïed - Sputnik Afrique, 1920, 26.07.2021
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Le Président de la République tunisienne a actionné une disposition constitutionnelle pour geler les activités du Parlement et démettre le chef du gouvernement. Ces mesures, dénoncées par le parti islamiste Ennahda qui dispose de la majorité parlementaire, ont été décidées après une journée de manifestations populaires dans des régions du pays.

Le 25 juillet 2021 a certainement été l’une des journées les plus intenses de l’histoire contemporaine de la Tunisie. Le pays, qui célébrait ce jour-là la Fête de la proclamation de la République, s’est réveillé avec la médaille d’or inespérée remportée par le jeune nageur Ahmed Hafnaoui aux Jeux olympiques de Tokyo. Ensuite, ce sont des milliers de personnes qui ont manifesté dans les rues de plusieurs villes du pays contre la classe politique. Une colère qui vise principalement le parti politique islamiste Ennahda, qui dispose de la majorité parlementaire, et dont les bureaux ont été saccagés dans certaines localités.

Ce dimanche 25 juillet s’est achevé par une sortie politique inattendue du Président Kaïs Saïed suite à une réunion avec les membres des commandements de l’armée et des services de sécurité: il a décidé d’actionner l’article 80 de la Constitution en gelant toutes les activités du Parlement pendant une durée de trente jours, et de lever dans la foulée l'immunité sur tous les députés. Le Président révoque Hichem Mechichi, le chef du gouvernement, en assurant au pouvoir exécutif promettant de désigner un nouveau chef de gouvernement. Une reprise en main qui a donné lieu à des scènes de liesse populaire jusque tard dans la nuit.

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«Kais a dit et fait, enfin!»: Cet internaute revient sur une boutade longtemps formé autour du nom du Président: «Kaïs said and never did», soit «Kais a dit, mais n'a jamais fait» en anglais («Said» étant une variante écrite de «Saïed»), à cause des discours interminables du Président rarement suivis d'actions sur le terrain. 

La colère d’Ennahda

Le Président Tunisien s’est même permis une sortie nocturne pour aller à la rencontre des citoyens. Geste hautement symbolique puisqu’il a choisi de se rendre sur l’avenue Habib-Bourguiba, principale artère de la capitale tunisienne qui porte le nom du premier chef de l’État de ce pays. Le père de l'indépendance et un ennemi historique de l'islam politique.

L’initiative politique du Président a bien évidemment provoqué la colère du parti islamiste Ennahda. Dans une déclaration à l'agence officielle de la Turquie, Rached Ghannouchi, qui occupe également le poste de Président de l’assemblée des représentants du Peuple (ARP), a qualifié ces mesures présidentielles de «coup d'État contre la révolution et la Constitution».

«Nous sommes très contrariés par ces décisions, parce qu'il s'agit tout simplement d'un coup d'État constitutionnel. Un putsch contre la révolution, les libertés générales et individuelles. Les institutions de l'État élues démocratiquement sont toujours en place: le Parlement, le Gouvernement et tout le reste. Nous estimons que l'interprétation de la Constitution faite par le Président est totalement erronée. Son interprétation diffère de la réalité, car elle repose sur une lecture élémentaire du texte juridique, qui permet au Président dans certaines conditions de prendre des décisions exceptionnelles», a-t-il déclaré.

Contacté par Sputnik, Habib Khedher, cadre d’Ennaha et rapporteur général de la Commission de rédaction de la Constitution au sein de l’assemblée Constituante (2011-2014), a appuyé la position du leader de son parti. S’exprimant en son nom personnel, il estime que ces mesures «sortent du cadre constitutionnel et qu’elles n’ont rien à voir avec les prérogatives du Président de la République».

«Le pouvoir exécutif ne dispose pas des prérogatives pour démettre le gouvernement, c’est du ressort exclusif du pouvoir législatif. Il ne peut s’arroger le pouvoir de prendre des décrets constitutionnels. Cette disposition n’est possible que dans deux situations bien précises: en cas de dissolution de l’assemblée ou de la décision de l’assemblée de lui accorder une délégation pour prendre des décrets. Nous ne sommes pas dans ces deux cas», a insisté Habib Khedher.

Le maître du jeu

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Un avis que ne partage pas Adnan Limam, politologue et ancien diplomate tunisien, qui considère, dans une déclaration à Sputnik, que le Président Kaïs Saïed a «décidé de siffler la fin de la récréation». Il explique que le chef de l’État dispose du pouvoir d’actionner l’article 80 de la Constitution puisque le pays traverse une situation de «péril». Il relève cependant que l’absence de la Cour constitutionnelle, «seule institution habilitée à contrôler la pertinence des actions du Président de la République», est avant tout de la responsabilité du parti islamiste qui s’était longtemps «opposé à son installation» pendant la précédente législature (2014-2019).

«Le refus par Ennahda d’installer la Cour constitutionnelle s’est retourné contre lui. Il est important de rappeler que cette Cour constitutionnelle n’a pas été installée par Ennahda qui était majoritaire au Parlement. Aujourd’hui l’article 80, disposition constitutionnelle conçue pour faire face à des circonstances exceptionnelles qui mettent en danger le fonctionnement normal des institutions de l’État, lui accorde de très larges prérogatives dans tous les domaines. Donc le chef de l’État, sous l’empire de cet article 80, a les coudées franches durant tout son mandat et rien ne pourra l’arrêter. Maintenant qu’il est le maître du jeu, il va prendre son temps pour modifier la Constitution», insiste le politologue.

L'article 80 de la Constitution dispose en effet dans son premier alinéa qu'«en cas de péril imminent menaçant la Nation ou la sécurité ou l'indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures requises par ces circonstances exceptionnelles après consultation du chef du Gouvernement, du président de l'Assemblée des représentants du peuple et après avoir informé le président de la Cour constitutionnelle. Il adresse à ce sujet un message au peuple.»

La possibilité pour le Président de recourir à cet article constitutionnel revenait souvent dans les débats publics, depuis quelques mois, à mesure qu'il y avait «péril» en la demeure Tunisie. Déliquescence des services publics, «effondrement» du système de santé des suites de la crise sanitaire, paralysie du Parlement, faiblesse de l'action gouvernementale. Le tout, sur fond de querelles politiques et d'ambiance électrique entre le Président d'un côté, le chef du gouvernement, le parti Ennahda et ses alliés de l'autre.

Pour Adnan Limam, le recours à cet article 80 se voit aussi renforcé grâce à «un appui populaire extraordinaire» qui a été apporté au Président. «Nous avons pu le ressentir à travers les foules qui sont descendues sitôt l’annonce de l’application de l’article 80 rendue publique», souligne-t-il à Sputnik. Habib Khedher tient à relativiser la réaction populaire et y voit plutôt celle «d’une population fatiguée par la crise».

«Je considère qu’il y a deux catégories de Tunisiens qui sont sortis hier dans les rues. Les premiers sont des citoyens qui sont en difficulté à cause de la situation difficile que traverse le pays sur les plans économique et sanitaire. Les couches sociales les plus défavorisées subissent de plein fouet les effets de cette double crise et je dois dire que leur colère est légitime. L’autre catégorie est composée de personnes qui soutiennent les décisions politiques prisent hier», note le cadre du parti islamiste.

Menaces sécuritaires

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Il est important de noter le rôle crucial de l’armée dans ce processus politique. Selon Adnan Limam, le commandement militaire «fera preuve de discipline et appliquera les ordres du Président de la République». L’armée l’a d’ailleurs prouvé durant la soirée du 25 juillet puisque des unités se sont déployées devant les principales institutions, notamment le siège de l’Assemblée législative. Rached Ghannouchi, qui était accompagné de cadres de son parti, a d’ailleurs été empêché de pénétrer dans l’enceinte du Parlement. Cependant, Adnan Limam émet des doutes sur certains corps de sécurité qu’il soupçonne d’être infiltrés par «des éléments du parti islamiste».

«Le problème pourrait se poser pour les forces de sécurité qui relèvent du ministère de l’Intérieur. En Tunisie, il est de notoriété publique que ce ministère est très largement infiltré par l’appareil secret d’Ennahda, qui est un État dans l’État. Cet appareil du parti islamiste a infiltré depuis des années les rouages de l’État. Mais c’est une minorité qui continuera certainement d’agir dans l’ombre car l’écrasante majorité des forces de sécurité intérieures sera très certainement du côté du chef de l’État», précise-t-il.

Par ailleurs, l’ancien diplomate n’écarte pas une «réaction violente d’Ennahda» qui pourrait être semblable à celle du Front islamique du salut (FIS) en Algérie suite à l’interruption du processus électoral en 1991.

Lundi 26 juillet, diverses scènes de violence ont été observées devant le siège du Parlement, où s'étaient amassés les partisans du mouvement Ennahda mais aussi leurs adversaires.

Adnan Liman indique que le Président pourrait faire face «à des problèmes d’ordre sécuritaires» provoqués par des «groupes terroristes portant de nouvelles dénominations».

«Il faut faire une lecture géopolitique de la situation. Ennahda, qui relève de l’organisation des Frères musulmans* qui a une idéologie terroriste, pourrait très certainement avoir des réactions violentes de la part de groupes qui se feront attribuer des noms nouveaux. À ce titre, il faut relever la présence de groupes terroristes dans l’ouest libyen, aux frontières avec la Tunisie, sous l’influence de la Turquie allié naturel d’Ennahda. Il y a une menace sécuritaire très grave en provenance de Libye qui pèse sur la Tunisie et même sur l’Algérie», énumère-t-il en plaidant pour la signature d’un accord sécuritaire entre ces deux derniers pays afin de contrer la menace terroriste aux frontières.

*Organisation terroriste interdite en Russie

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