Renault a été mis en examen en France dans l'enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, a annoncé le constructeur mardi 8 juin.
Le constructeur est accusé d'avoir installé un logiciel sur ses voitures diesel pour tromper les contrôles antipollution. Les moteurs concernés sont tous ceux de la génération Euro 5 (2009-2011) et Euro 6B (2013-2017).
Une source judiciaire a confirmé mardi à l'AFP que, «dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 12 janvier 2017, la société Renault SAS a été mise en examen ce jour du chef de tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal».
Renault devra déposer un cautionnement de 20 millions d'euros, dont 18 millions d'euros pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes, et donner une garantie bancaire d'un montant de 60 millions d'euros pour indemniser les éventuels préjudices, a précisé le constructeur dans un communiqué.
Le Losange conteste «avoir commis la moindre infraction» et souligne que «ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution».
La justice de l'Union européenne avait ouvert la voie fin 2020 à des poursuites judiciaires en France contre les constructeurs automobiles impliqués dans le scandale, en confirmant l'illégalité d'un logiciel de Volkswagen.
Le Dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux États-Unis où le groupe a plaidé coupable de fraude en 2017.
Le géant allemand avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.
Trois autres groupes sont susceptibles d'être mis en examen à leur tour en France depuis la décision de la cour européenne. Outre Renault, trois informations judiciaires distinctes à Paris visent Volkswagen mais aussi PSA (Peugeot-Citroën) et Fiat-Chrysler, désormais mariés dans le groupe Stellantis.
La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules dont la valeur a chuté brutalement après l'éclatement du scandale en septembre 2015.
Les quatre enquêtes sur ce scandale ont été longtemps ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a finalement confirmé l'illégalité des systèmes mis en place par les constructeurs.
L'ex-patron de Renault, Carlos Ghosn, a été interrogé comme témoin fin mai à Beyrouth par des magistrats français chargés d'enquêter sur cette fraude présumée.
«Il n'y a pas et il n'y a jamais eu de logiciel truqueur dans les moteurs Renault», a martelé mardi Gilles Le Borgne, directeur de l'ingénierie du groupe Renault et ancien de PSA, mettant en avant «deux expertises indépendantes» qui le démontreraient.
Les écarts d'émission entre les cycles mesurés et l'usage des clients «ne sont ni nouveaux ni surprenants» et correspondraient à l'ancienne norme de mesures des émissions (NEDC).
«La mise en examen mentionne un dispositif permettant de détecter certaines phases de tests d'homologation», a-t-il expliqué à des journalistes. «Les limites de fonctionnement en usage client sont uniquement dictées par des contraintes sécuritaires ou physico-chimiques. Ces contraintes ont été intégrées lors de la conception des moteurs il y a plus de 15 ans. Toute critique de ces dispositifs serait anachronique», a souligné M. Le Borgne.
Mais selon la CJUE, le fait que le dispositif «contribue à prévenir le vieillissement ou l'encrassement du moteur», comme le prétendent les constructeurs, n'est pas une exception suffisante pour «justifier» sa présence.
