«L’état d’urgence permanent.» Évoquant le projet de loi «relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement», Ugo Bernalicis, député La France insoumise (LFI), ne mâche pas ses mots. Porté par le gouvernement, le texte a été discuté ce mercredi 2 juin à l’Assemblée nationale; il vise à pérenniser les mesures expérimentées dans la loi du 30 octobre 2017, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi SILT). Au programme: contraintes judiciaires et administratives imposées aux terroristes une fois leur peine purgée, visites domiciliaires, assignations à résidence et, enfin, surveillance algorithmique de la population.
«C’était couru d’avance que les mesures de l’état d’urgence allaient être pérennisées dans la loi», constate Ugo Bernalicis au micro de Sputnik.
Pour l’insoumis, l’équilibre entre efficacité des dispositifs et préservation des libertés fondamentales est loin d’être trouvé: «En théorie, le principe de précaution se fait plutôt en faveur de la liberté –qui doit être la norme–, et non de la restriction qui doit être l’exception!», fustige-t-il. L’exécutif a même renforcé des mesures de la loi SILT, à l'image des dispositions de contrôle administratif et de surveillance des individus. Des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance désignées par l’acronyme Micas. Celles-ci permettent au ministère de l’Intérieur de contraindre une personne dont le «comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics» à ne pas sortir d’un périmètre donné pendant trois mois renouvelables. Le tout assorti d’une obligation de pointage. Et ce quand bien même aucune infraction de nature à déclencher une procédure judiciaire ne peut lui être reprochée.
Surveiller sans «imposer des mesures restrictives de liberté»
Entre le 1er novembre 2017 et le 14 mai 2021, 432 Micas ont été prononcées, selon les chiffres communiqués par Beauvau. 64 sont toujours en vigueur à cette date. «Les rapports sur les Micas sont surtout quantitatifs: on sait combien il y en a eu, mais on ne sait rien de leur efficacité», fait remarquer Ugo Bernalicis.
«Ce qui irrigue la conception du droit en matière antiterroriste, c’est le concept de dangerosité. Sur la base d’une “dangerosité”, on peut édicter des mesures restrictives de liberté. C’est extrêmement dangereux justement, car l’état de droit se fonde sur un régime de preuves. On ne peut pas punir quelqu’un sur la base de supposées intentions. Sinon, c’est la police de la pensée!» s’exclame l’insoumis.
Un argument repris d’ailleurs de l’autre côté de l’opposition. «Les personnes fichées S ou fichées au FSPRT [Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, ndlr] sont susceptibles d’être radicalisées ou de commettre un attentat terroriste, mais il n’y a rien de démontré! Il y en a plus de 20.000 aujourd’hui, il est donc impossible de présumer que toutes ces personnes vont commettre un acte terroriste», illustre Marc-Philippe Daubresse, sénateur LR du Nord.
Ugo Bernalicis souligne que La France insoumise «ne veut pas désarmer le pays» face à la menace terroriste. Mais, pour lui, il existerait «des alternatives à ces Micas, qui permettent d’aboutir au même résultat avec des garanties démocratiques supérieures». «Je pense notamment aux procédures judiciaires ou au renseignement traditionnel: on surveille la personne, mais on ne lui impose pas des mesures restrictives de liberté», suggère le député.
Surveillance numérique: dépendance vis-à-vis des USA
L’autre volet important dans ce projet de loi concerne la surveillance numérique de la population. Le gouvernement mise ainsi sur la technique des algorithmes pour déjouer d’éventuelles attaques sur le territoire français. Ces derniers pourront passer au crible l’intégralité des adresses URL des sites web consultés par les internautes afin notamment de détecter la connexion et l’intérêt éventuel d’un individu vers des sites liés au terrorisme. Les services de renseignement pourront donc avoir définitivement recours aux fameuses «boîtes noires» expérimentées depuis 2017.
Peu convaincu par l’efficacité de cette surveillance en ligne, Ugo Bernalicis plaide de son côté pour «davantage de moyens humains» en faveur des services de renseignement. «La quasi-totalité des mises en échec d’attentats résulte du renseignement humain et non du renseignement numérique», rappelle-t-il. Fin 2019, Le Monde révélait en effet que sur cinquante-neuf attentats déjoués au cours des six années précédentes, un seul l'avait été grâce à une surveillance numérique en amont.
«On s’honorerait à combattre le terrorisme avec des moyens respectueux des libertés. Sinon, on fait le jeu des terroristes et des djihadistes.»
Autre argument invoqué par le député du Nord: la dépendance de la France à l’égard des États-Unis en matière de traitement des métadonnées.
«Ce qui m’inquiète, c’est que nous n’avons pas les moyens techniques d’opérer ce traitement algorithmique avec une solution souveraine. Nos services de renseignement passent par Palantir, la société américaine qui travaille avec les agences de renseignement américaines. Le prisme américain est évident. Les garanties ne sont pas à la hauteur des enjeux en matière de liberté.»
