Pourquoi Israël se trouve-t-il dans la ligne de mire de la justice internationale pour «crimes de guerre»? Procureure de la Cour pénale internationale, madame Fatou Bensada vient d’annoncer l’ouverture d’une procédure officielle contre l’État hébreu.
Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, s’indigne du fait que la Cour mette son pays et son armée dans le même sac que le Hamas, qu’il qualifie de «pires terroristes au monde, qui visent délibérément des civils» Celui que l’on surnomme Bibi accuse la CPI de partialité à l’encontre d’Israël. De son côté, le Hamas a félicité la procureure de son annonce. Et ce, bien qu’il soit également concerné par la procédure.
De quoi Israël est-il accusé? Qui est précisément visé? Quelles sanctions La Haye est-elle susceptible de prononcer? Et comment cette situation peut-elle impacter le Moyen-Orient et le reste du monde?
William Julié, avocat spécialiste en droits de l’homme et en droit d’extradition, explique qui est précisément ciblé par la procédure:
«Si la CPI veut poursuivre quelqu’un, elle poursuivra des individus –des responsables politiques, des responsables militaires, des exécutants–, pas des États. Et donc Israël ne sera pas stricto sensu concerné par le processus.»
Mais Israël extraderait-il ses propres citoyens pour répondre aux accusations de La Haye? L’avocat explique qu’en droit international, on pense qu’en général, les pays n’extradent jamais leurs nationaux, car c’est ce qui se passe en France. Mais ce n’est pas le cas dans les pays anglo-saxons et Israël l’a déjà fait:
«Techniquement, ce serait possible. Mais est-ce que politiquement Israël pourrait décider d’extrader l’un de ses ressortissants dans le cadre d’une poursuite de la CPI? A priori, la réponse serait non.»
Quels sont les faits que la Cour pénale internationale reproche aux combattants israéliens et à leurs ennemis du Hamas?
«Les faits qui sont visés par l’enquête de la CPI sont triples. Il y a des faits liés à la guerre de 2014 et des faits liés à des événements intervenus en 2015. Et, de manière plus générale, les faits qui concernent l’occupation des territoires palestiniens, qui est la question la plus compliquée juridiquement. Cette occupation peut constituer des infractions au droit pénal international au même titre que des crimes de guerre de type assassinat, tirs de roquette contre les populations civiles, etc.»
Affaire à suivre!
