Consentement sexuel à 15 ans: pourquoi fixer un seuil d’âge est-il si important? 

«Avant 15 ans, c’est non.» Dans une tribune parue ce 12 février dans le Parisien Week End et portée par la romancière Tristane Banon, 164 personnalités appellent à mieux protéger les enfants en fixant le seuil du consentement sexuel à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste.

Ce texte fait écho à la libération de la parole qui a déferlé sur les réseaux sociaux sous le #MetooInceste, à la suite de la parution du livre La Familia Grande de Camille Kouchner (éd. Seuil). Dans cet ouvrage, l’auteure dénonçait l’inceste de son petit frère, alors âgé de 13 ans, par leur beau-père, le politologue Olivier Duhamel.

Si les signataires de la tribune soulignent un progrès dans l’adoption de la loi Billon par le Sénat fin janvier, qui fixe le consentement sexuel à 13 ans, ils en dénoncent toutefois une faille:

«Votre progrès crée une zone trouble pour les crimes sur mineurs de 13 à 15 ans, et cette zone trouble, si vous pouvez vous en contenter, nous ne pouvons l’admettre.»

Et pour cause, selon l’association Mémoire traumatique et victimologie, les violences sexuelles débutent avant l’âge de 18 ans dans 81% des cas, 51% avant 11 ans et 21% avant 6 ans.

Ce que dit la loi

En droit français, un viol est désigné comme «tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise», laissant à la victime le soin de prouver l’absence de son consentement, peu importe son âge. Une tâche d’autant plus difficile pour un mineur.

Ainsi des viols supposés ont-ils été requalifiés en atteintes sexuelles sur mineur, et donc jugés comme des délits et non comme des crimes –pour lesquels les peines encourues sont plus lourdes pour l’agresseur. En effet, l’atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans est punie de 3 ans de prison et de 45.000 euros d’amende, contre 15 ans d’incarcération en cas de viol, 20 ans en cas de circonstances aggravantes.

Le souhait de l’exécutif

De nouvelles évolutions sont à prévoir. Le 18 février, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur le consentement sexuel fixé à 15 ans. Une proposition déjà portée par Emmanuel Macron en novembre 2017, avant que le Conseil d’État n’affirme que l’instauration du seuil d’âge portait atteinte à la présomption d’innocence. Qu’en sera-t-il cette fois?

Ce 9 février, le gouvernement s’est positionné, dans un communiqué, en faveur de la criminalisation de tout acte de pénétration sexuelle commise par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans. Dans une interview sur France 2, le garde des Sceaux a tenu à rappeler les récentes décisions:

Grâce au seuil d’âge établi à 15 ans, tout acte sexuel commis par un adulte sur un enfant sera considéré comme un viol et donc comme un crime. En clair, une victime de moins de 15 ans n’aura plus à prouver si elle était consentante au moment des faits. Cependant, le ministre de la Justice a précisé qu’il y aurait des exceptions.

D’abord, un écart d’âge sera prévu entre l’auteur et la victime, écart fixé à 5 ans pour «ne pas criminaliser une relation adolescente consentie qui se poursuit après la majorité du partenaire plus vieux», souligne le communiqué.

Mais c’est le second facteur qui pose problème:

«Et, deuxième élément, il faudra démontrer que l’auteur connaissait l’âge de la victime», a précisé Éric Dupond-Moretti, sur France 2.

Une problématique qui n’a pas lieu d’être en cas d’inceste, l’auteur faisant partie de la sphère familiale de la victime. Mais dans le cas plus général de violences sexuelles sur mineur, la question se pose quant à la défense de l’agresseur, comme le souligne Isabelle Aubry, présidente de l’association Face à l’inceste à Libération:

«On entendra des auteurs arguer pour leur défense qu’ils n’avaient pas connaissance de l’âge de la victime : “Elle était grande, elle était maquillée, elle était bien formée, je ne pouvais pas imaginer qu’elle avait 14 ans.” La victime devra encore se justifier», affirme Isabelle Aubry à Libération.

L’affaire Julie en est un exemple. La jeune femme, âgée de 13 à 15 ans au moment des faits, accuse une vingtaine de pompiers de viols. La plupart d’entre eux n’ont pas comparu devant la justice, arguant qu’ils ne connaissaient pas l’âge de Julie.

Plus récemment, c’est une autre affaire impliquant un adolescent de 13 ans et quatre hommes adultes pour proposition et atteinte sexuelle qui a été jugée fin janvier à Annecy. Dans ce cas, les explications des accusés confirment les doutes de la présidente de Face à l’inceste. «Rien ne m’a alerté, il était si demandeur et semblait avoir de l’expérience comme un adulte», a répondu l’un des prévenus lorsque la juge lui a montré une photo de la victime.

Les accusés ont finalement été relaxés, la présidente estimant que rien ne prouvait qu’ils connaissaient l’âge de l’adolescent.