Loi contre la maltraitance animale: le début d’une «prise de conscience politique»?

«C’est un texte assez fondateur, qui sera à mon avis marquant car cela fait des décennies qu’il n’y a pas eu de texte sur la protection animale.»

Jacques-Charles Fombonne, président de la Société protectrice des animaux (SPA), a le sourire. Ce mardi 26 janvier, une proposition de loi contre la maltraitance animale est examinée à l’Assemblée nationale. Près de 500 amendements seront débattus d’ici à vendredi. Pour les rapporteurs de ce texte, les députés LREM Loïc Dombreval et Laëtitia Romeiro, ainsi que Dimitri Houbron, porte-parole du groupe, l’enjeu est de taille. En effet, ils espèrent parvenir à l’adoption d’une loi «historique» dans le pays champion d’Europe de la possession d’animaux, mais aussi de l’abandon. Chaque année, ce sont près de 100.000 chiens et chats qui subissent ce sort.

​Pour tenter de remédier à ce triste constat, la proposition de loi veut créer un «certificat de connaissances» des besoins spécifiques de l’espèce. Par ailleurs, ce certificat rappellera les obligations de soins et indiquera le coût que l’animal représente. Un moyen de freiner les achats compulsifs, et donc les abandons.

Lutter contre les abandons et les sévices

Loïc Dombreval, vétérinaire de formation, souhaitait également s’attaquer à la vente d’animaux sur des sites Internet non spécialisés. Une proposition demandée par les associations, mais non retenue. Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, indiquait sur RTL que près de 80% des cessions d’animaux se font par ce biais.

«On se rend compte que 75% des annonces sur Leboncoin sont frauduleuses. Il faut des mesures plus strictes, notamment sur les animaleries», a-t-il plaidé.

Une position partagée par Jacques-Charles Fombonne. Selon lui, «si on n’interdit pas la vente en animalerie, sur Internet, je n’en parle même pas», le certificat «ne servira pas à grand-chose». Néanmoins, le président de la SPA concède que «c’est un signal, une alerte, qui démontre que dans l’esprit du législateur, il y a des besoins physiologiques de l’animal à prendre en compte».

En outre, la proposition de loi prévoit de durcir les sanctions pour acte de cruauté avec une peine de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Le texte punira également toute détention ou diffusion d’image présentant un caractère zoopornographique de quatre ans d’emprisonnement et 60.000 euros d’amendes.

Interdiction des animaux sauvages dans les cirques

Autre mesure très attendue, l’interdiction progressive de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums. Jacques-Charles Fombonne confie d’ailleurs en être «très content»:

«Toutes les associations de protection animale sont d’accord pour dire que les grands cétacés, les dauphins, les animaux dans les cirques ne sont pas dans leur milieu naturel […] Ce n’est pas la vie naturelle de l’animal même si les dompteurs les aiment et font attention, ce dont personne ne doute», nuance-t-il.

Si dans l’ensemble, le président de la SPA se félicite de cette «prise de conscience politique», il faut dire que les Français ont signifié leur envie de voir les choses évoluer. Selon le baromètre IFOP pour la Fondation 30 Millions d’amis, près de 7 Français sur 10 estiment que les animaux sont mal défendus par les politiques. Jacques-Charles Fombonne regrette néanmoins que certains thèmes ne figurent pas dans le texte tels que la «chasse à courre, les chasses traditionnelles qui sont particulièrement cruelles, ou la corrida».

Un manque d’ambition sur les thèmes qui divisent?

Mais dans l’hémicycle, certains détracteurs se font entendre. Bastien Lachaud, député LFI, a pointé une loi qui «sert à LREM à se donner bonne conscience». Il a notamment dénoncé le fait qu’il n’y ait «rien sur les pratiques cruelles de l’élevage intensif».

​Loïc Dombreval a tenté d’expliquer sa démarche sur RMC: pour lui, il s’agit avant tout d’être consensuel. «Quand on parle de corrida et de chasse à courre, tout le monde se hurle dessus. Dès qu’il s’agit d’élevage et de cage, il n’y a pas de consensus. Je préfère une loi plus restreinte qu’une grande loi qui arrange tout mais qui ne sert à rien. Tous les autres sujets vont évoluer mais ce n’est pas encore le moment», a-t-il détaillé. Un moyen de ne pas se heurter aux différents lobbies de la chasse et de l’industrie agroalimentaire? Pour le président de la SPA, c’est une «démarche de bon sens» afin d’éviter de voir le texte complètement retoqué.

«Je trouve que cette politique des petits pas, même si elle ne satisfait pas tout le monde, même si pour nous elle apparaît un petit peu de courte portée, c’est bien. C’est vraiment la technique du vendeur d’aspirateurs, c’est le pied dans la porte», conclut Jacques-Charles Fombonne.