Projet de référendum sur les animaux: «La situation en France est gravissime»

La France va-t-elle faire un bond en avant sur la question animale? Trois patrons d’entreprises de la tech, Xavier Niel (Free), Marc Simoncini (Meetic) et Jacques-Antoine Granjon (Veepee, anciennement vente-privée), ainsi que le journaliste Hugo Clément veulent en tout cas changer la donne.

Pour ce faire, ils vont présenter aux députés et sénateurs dans les mois à venir un texte qui pourrait, selon eux, «améliorer le sort d’un milliard d’animaux en France», relate Le Monde. L’objectif? Lancer un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la condition animale.

Une vingtaine d’organisations de défense des animaux, dont L.214, Peta France, 30 millions d’amis, la fondation Brigitte Bardot ou encore One Voice ont participé à l’élaboration de ce texte. Au total, cette proposition présente six grandes mesures.

Améliorer la condition animale

On y retrouve l’interdiction de l’élevage en cage, case, stalle ou box à partir du 1er janvier 2025; l’interdiction des expériences animales quand il y a une méthode alternative (2 à 4 millions d’animaux concernés); l’interdiction des élevages pour la fourrure; l’interdiction de tout nouvel élevage n’offrant pas un accès au plein air adapté aux besoins des animaux; l’interdiction des spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques; et enfin, l’interdiction de la chasse à courre, du déterrage et des chasses dites «traditionnelles».

​Interrogée par Sputnik, Muriel Arnal, présidente et fondatrice de One Voice, explique que «ces trois entrepreneurs ont décidé d’accélérer le combat».

«Nous avons tous accueilli avec enthousiasme cette initiative, parce qu’en France on a vraiment parfois l’impression de piétiner, entre les efforts que l’on fait et les dossiers que l’on présente, la situation des animaux, et ce qu’il se passe dans la réalité.»

En effet, alors qu’une directive européenne datant de 2010 exige des États membres une réduction du recours aux animaux dans la recherche, comparée à ces voisins, la France est à la traîne. Concernant les investissements sur les méthodes alternatives dites «3Rs» (raffinement, réduction et remplacement de animaux de laboratoire), en France c’est 0 euro de financement étiqueté 3Rs lorsque, dans le même temps, le Royaume-Uni a investi 65 millions de livres ces quinze dernières années.

La France, mauvais élève de l’UE

Autre point où la France se trouve en queue de peloton: la question de l’élevage en cage. Selon un classement des États membre de l’UE, réalisé par l’association Compassion in World Farming (CIWF), avec 20% des animaux élevés hors cage, la France se situe à la 18e place. À titre de comparaison, l’Autriche et le Luxembourg caracolent en tête, avec 96% d’animaux élevés hors cage.

«La situation en France est gravissime pour la planète et gravissime par rapport à d’autres pays. On peut parler par exemple de la captivité: nous avons assigné l’État devant le Conseil d’État pour les delphinariums parce que rien n’a été fait en trois ans», fustige Muriel Arnal.

Pourtant, bon nombre de Français sont sensibles à la condition animale. En témoigne le sondage IFOP, publié en janvier 2019, qui révèle que 89% d’entre eux jugent la cause animale importante. Ce référendum pourra-t-il créer une mobilisation sans précédent? Une chose est sûre, le parcours sera semé d’embuches. Avant d’être soumis au vote populaire, le texte devra obtenir l’approbation de 185 parlementaires, être validé par le Conseil constitutionnel, mais surtout recueillir les signatures de 4,7 millions de personnes, soit 10% de l’électorat.

Réussir là où le référendum d’ADP a échoué

Une épreuve de force, donc. À titre de comparaison, le RIP sur la privatisation d’Aéroports de Paris n’avait obtenu qu’un peu plus d’un million de signatures, malgré une mobilisation d’ampleur. Le 18 juin dernier, le Conseil d’État pointait d’ailleurs du doigt l’absence d’information publique sur le sujet, mais également les défauts de la plateforme de recueil des signatures. Pour Muriel Arnal, il est inconcevable de revivre une telle situation.

«Nous pensons que les bugs vont être réglés, il ne peut pas en être autrement en démocratie, il faut que les outils en démocratie fonctionnent.»

Au-delà du processus concernant le RIP, les lobbies pourraient-ils influencer les parlementaires? «Ils entendent aussi leurs électeurs, je pense. Il y a les lobbies, mais il y a aussi leurs électeurs. Or, la position des Français a beaucoup évolué parce qu’ils ont découvert ces pratiques et ils n’en veulent plus», estime la présidente de One Voice.

«Je crois en la sagesse des députés qui sont aussi là pour représenter leurs électeurs.»

Les associations peuvent d’ores et déjà compter sur le soutien de plus de 225.000 personnes inscrites, au 6 juillet, sur le site referendumpourlesanimaux.com, soit autant de signatures possibles. Par ailleurs, plusieurs élus comme Aurore Bergé (LREM), Delphine Batho (Écologie démocratie solidarité), Cédric Villani (ex-LREM) ou encore Bastien Lachaud (LFI) ont apporté leur soutien à l’initiative.