Recep Tayyip Erdogan a signé le 6 janvier un décret autorisant les services de renseignement et l’armée, la gendarmerie et les services d’ordre à transférer en urgence, entre eux, des équipements en cas de danger grave sur la sécurité et la stabilité nationales, «sans aucune condition», informe le Journal officiel.

Cette décision du Président turc, qui intervient au lendemain des manifestations de centaines d’étudiants de l’université du Bosphore à Istanbul, soulève des questionnements sur les risques de dérapage quant aux droits et libertés dans le pays.

Cependant, la police d’Istanbul, qui a arrêté 17 manifestants, a fait savoir dans un communiqué que ces derniers n’étaient pas des étudiants, laissant entendre l’existence d’une tentative de déstabilisation du pays.

Que dit le décret?

Le décret modifie la réglementation concernant les équipements et les biens appartenant à la police et la gendarmerie, toutes les deux rattachées au ministère de l'Intérieur, à l'armée et à l'Agence nationale du renseignement (MIT).

Ces organes peuvent désormais se transférer des équipements entre eux «sans aucune condition» en cas «d’incidents terroristes et sociétaux et de mouvements violents qui menacent gravement la sécurité nationale, l’ordre public et la sécurité publique».

Une mesure qui intervient deux jours après la manifestation des étudiants de l’université du Bosphore suite à la nomination par le chef de l’État d’un proche de son parti au poste de recteur, qui était autrefois élu démocratiquement.

Le décret soulève des inquiétudes

Selon le site d’information américain Al-Monitor spécialisé dans les affaires du Moyen-Orient, «le transfert facile d'armes et d'équipements entre l'armée, les services de renseignement, la police et la gendarmerie agite le spectre de conséquences risquées pour la Turquie à un moment où le contrôle parlementaire et le contrôle public du gouvernement ont considérablement diminué face aux prérogatives du Président, depuis 2018».

Le décret n’indique pas la raison de la modification de la loi et ne fixe aucune limite quant aux équipements que l'armée peut, à titre d’exemple, transférer à la police. Il «évoque la question "d’incidents sociétaux" sans préciser quels actes particuliers», explique le média, soulignant que ce concept «peut s'appliquer à toute protestation, manifestation ou agitation».

«Ce qui soulève des questions sur le principe de proportionnalité dans l'usage de la force contre des incidents de nature disparate», ajoute-t-il.

Le décret est-il justifié?

Au lendemain de la manifestation de l’université du Bosphore, la police d’Istanbul a fait savoir que les 17 personnes arrêtées ainsi que les 11 autres suspects recherchés avaient contrevenu à la loi sur les manifestations et «résisté à un policier dans l'exercice de ses fonctions», selon l’AFP.

Dans le même sens, un responsable au quartier général de la police a affirmé que «les personnes arrêtées n'étaient pas des étudiants, mais des membres de groupes de gauche extrêmement marginaux» soutenant les protestataires, selon la même source qui précise que l'université du Bosphore est un bastion traditionnel d'une forte communauté d'étudiants de gauche.