Nord Stream 2 de nouveau sous le feu juridique américain! Après un premier train de sanctions lancé en décembre 2019 contre le projet de gazoduc, le Congrès des États-Unis a définitivement approuvé tout début janvier le renforcement de ces mesures à travers le projet de budget de la Défense pour 2021 (FY 2021). Le texte a surtout été relayé dans la presse française pour le «camouflet inédit» que les sénateurs auraient infligé à Donald Trump en contournant son veto au changement de nom des bases militaires honorant des généraux confédérés qui s’étaient illustrés lors de la guerre de Sécession. Pourtant, le vote de cette enveloppe de 740 milliards de dollars aspire également à changer la donne énergétique en Europe.
Le FY 2021 regroupe le panel de sanctions économiques appliquées à la lettre par l’OFAC, l’organisme de contrôle financier dépendant du département du Trésor des États-Unis, qui a connu son âge d’or sous l’Administration Obama. Figurent parmi les hauts faits de cette instance l’amende record infligée à la BNP en pleine expansion sur le marché domestique US, sous couvert de violation d’embargo, ou encore le chantage effectué sur Alstom au nom de la lutte contre la corruption afin que le groupe français cède sa filiale énergie à General Electric. Bref, une machine de guerre au service des intérêts américains!
Des sanctions américaines au nom de la «sécurité énergétique» des Européens
Ces nouvelles sanctions vont de celles qui ont frappé la Turquie, pour son achat de systèmes sol-air russes S-400 (et non pour son attitude à l’égard de ses voisins européens ou en Libye), à l’élargissement de celles qui visent des projets énergétiques tels que le Turkish Stream et Nord Stream 2.
Ce dernier porte sur le doublement des capacités du gazoduc qui relie directement la Russie à l’Allemagne via la Baltique depuis 2011. Nord Stream 2 est depuis plusieurs années dans le collimateur de Washington. Le projet gazier russo-européen était déjà tombé en juillet 2020 sous le coup du Countering America's Adversaries Through Sanctions Act (CAATSA), qui cherche nommément à «contrer les adversaires de l’Amérique à travers les sanctions», un dispositif adopté par le Congrès en 2017. De plus, il est passé en octobre sous le joug des sanctions prévues par le Protecting Europe’s Energy Security Act (PEESA) «sur la protection de l’énergie en Europe», institué en 2019.
La sauvegarde de la «sécurité énergétique» des «ménages» et des «industries» européennes, serait une «priorité stratégique de longue date pour les États-Unis» comme le soulignait dès 2018 le secrétaire adjoint aux Ressources énergétiques, Francis Fannon, lors d’une conférence de presse sur Nord Stream 2 à l’ambassade des États-Unis à Paris. De son côté, Moscou ne cesse de dénoncer une tentative des États-Unis d’instaurer une «concurrence déloyale» à travers ces coups de boutoirs .
Initialement prévu pour début 2020, le projet gazier a pris un léger retard, mais il est quasi achevé (96%). L’avancement des travaux a souffert des lourdes menaces financières et pénales (jusqu’à vingt ans de prison) que les autorités américaines font peser sur les acteurs du projet. Ainsi, l’armateur suisse Allseas a retiré fin 2019 ses deux vaisseaux poseurs de gazoduc du chantier. Pour pallier ce retrait, la Russie a redéployé depuis Vladivostok Le Fortuna, un navire permettant de reprendre les travaux en décembre. Après avoir terminé sa mission dans les eaux allemandes, le bâtiment a été relayé par l’Akademik Cherskiy. Entre-temps, à l’automne, l'association d'assureurs maritimes IG P&I Clubs a décidé de ne plus couvrir les navires impliqués dans le projet.
C’est dans ce contexte de reprise des travaux, après près d’un an d’arrêt, qu’intervient le vote au Congrès sur l’extension des sanctions. S’il fait peu de doute que le chantier sera bien terminé comme le confirme auprès de Sputnik une source convaincue que l’Allemagne défendra jusqu’au bout ses intérêts énergétiques et industriels, c’est à présent la mise en service du gazoduc que visent les Américains.
«L'application extraterritoriale des sanctions va à l'encontre du droit international»
Alors même qu’aucun calendrier n’a été fixé pour leur entrée en vigueur, ces sanctions potentielles font déjà leur effet. Le 4 janvier, le groupe norvégien DNV GL, chargé de contrôler et de valider la qualité des travaux de pose du gazoduc, dont la certification est indispensable à la mise en service, annonçait son retrait du projet.
Fin décembre, dans la foulée du vote par la Chambre des représentants du FY 2021, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, concédait que de nouvelles sanctions pourraient créer des problèmes. Puis le Vice-Premier ministre russe (et ex-ministre de l’Énergie) Alexandre Novak s’est dit le 4 janvier «certain» que le projet serait mené à bien «grâce au soutien» des «pays et des entreprises européennes» participants. Des déclarations qui permettraient à Moscou de renvoyer «ainsi Américains et Européens dos à dos et de jouer de leurs éventuelles bisbilles», analysait-on en substance dans la presse française.
Le 21 septembre, dans une interview au quotidien d’outre-Rhin Bild, le secrétaire d’État américain Mike Pompeo assurait aux Allemands que les États-Unis s’attelaient à «construire une coalition» pour faire échouer le projet Nord Stream 2. Près de la moitié des dix milliards d’euros investis dans ce projet l’a été par cinq groupes européens partenaires de Gazprom: les allemands Wintershall et Uniper, l'autrichien OMV, l'anglo-néerlandais Shell et le français Engie. Chaque mois de retard pris sur le projet alourdit la facture totale et compromet la viabilité économique du projet face aux offres concurrentes.
Le 7 octobre, après avoir elle aussi brandi en vain l’argument de la préservation de l’environnement, la Pologne, plus gros pollueur européen, infligeait une amende record de 29 milliards de zlotys (6,46 milliards d’euros) à Gazprom. Le grief de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK): avoir bâti sans l’accord de Varsovie ce gazoduc qui… ne passe pas par le territoire polonais.
Ces nouvelles sanctions américaines sont-elles un réel «coup de grâce» ou une énième provocation? Si les Russes s’inquiètent, les Européens commencent à s’agacer de cette ingérence américaine dans leurs affaires intérieures. «La politique européenne est définie en Europe et non dans les pays tiers», déclarait début décembre à Sputnik Peter Stano, porte-parole de la Commission européenne. «L'application extraterritoriale des sanctions va à l'encontre du droit international» assurait le fonctionnaire européen. Quant aux exportations américaines de gaz de schiste vers l’Europe, celles-ci ne cessent de croître. Rien qu’entre juillet 2018 et mai 2019, les livraisons en Europe du tout nouveau premier producteur mondial de gaz avaient été multipliées par quatre. Pas besoin de se demander longtemps à qui profite le crime…
