L’annonce est passée inaperçue. Le 31 décembre, maître Thomas Benages déposait un recours devant le Conseil d’État. En cause, le décret du 22 décembre 2020 pris par le gouvernement qui modifie le Code de déontologie des médecins à propos de leurs règles de communication professionnelle. Une «atteinte à la liberté d’expression» selon l’avocat. Tout particulièrement en cette période d’épidémie, où les médecins sont régulièrement sollicités. Les modifications introduites dans le texte risqueraient de nuire aux «actions d’information du public à caractère scientifique».
Un «pouvoir arbitraire» entre les mains du Conseil de l’Ordre
L’avocat voit dans ce nouveau décret une arme mise à disposition du Conseil national de l’Ordre des médecins. Cette instance disposerait à l’avenir du pouvoir de sanctionner les médecins proposant des études en marge ou en opposition des données reconnues et officielles. L’obligation nouvelle de fournir des «données confirmées ou étayées» dans le domaine «scientifique» reste selon lui problématique. D’autant plus dans cette période de crise sanitaire, où «il existe un débat» sur les données scientifiques livrées au public.
«Qu’est-ce qu’une donnée scientifique qui répondrait à ces deux qualificatifs, “confirmé” et “étayé”?» s’interroge Thomas Benages au micro de Sputnik. «Le texte ne nous le dit pas! L’ambiguïté sémantique maintenue par le décret laisse le soin au Conseil de l’Ordre d’établir lui-même ce qu’est une telle donnée.»
Or plusieurs membres y sont «élus sur une base politique et syndicale», donc sans «qualification scientifique» pour juger de la scientificité des données dites «étayées ou confirmées». Un «pouvoir arbitraire», selon maître Benages, qui avance que plusieurs précédents durant la crise du Covid ont montré les limites des données scientifiques considérées comme «confirmées».
Concernant l'article du Lancet : il n'est pas possible qu'il y ait une telle homogénéité entre des patients de 5 continents différents. Il y a manipulation préalable, non mentionnée dans le matériel et méthodes, ou ces données sont faussées.
— Didier Raoult (@raoult_didier) May 26, 2020
Cf Table S3 https://t.co/iWvufdAvHg pic.twitter.com/YGBhC20x3u
Et de citer le «scandale du Lancet», la très sérieuse revue scientifique britannique accusée d’avoir publié une étude fallacieuse sur l’inefficacité de l’hydroxychloroquine. Le recours déposé devant le Conseil d’État est donc motivé par une «atteinte à la liberté d’expression». Mais il l’est aussi par l’irrespect des «principes constitutionnels de clarté et d’intelligibilité de la loi», puisque le décret ne précise pas ce que sont ces «données scientifiques non confirmées ou non étayées.»
