Le Conseil d'État suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations

© AP Photo / Christophe EnaDrone à Paris (photo d'archives)
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L'usage de drones dans le but de surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris a été suspendu par le Conseil d'État ce mardi 22 décembre.

Selon de la décision du Conseil d'État, tout usage de drones pour surveiller les manifestations dans la capitale française est désormais suspendu.

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La plus haute juridiction administrative a décidé ce 22 décembre que le préfet de police de Paris, Didier Lallement, devait «cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique».

Le Conseil d'État avait été saisi par l'association La Quadrature du Net (LQDN) qui s'inquiétait de l'usage de drones «à des fins de police administrative». Déjà en mai, la juridiction administrative avait interdit l'usage de drones pour surveiller la capitale durant le déconfinement.

Pour le Conseil d'État, une surveillance policière par drone ne pourrait être envisagée «sans l'intervention préalable d'un texte» qui l'autorise et en fixe les modalités d'utilisation. Sinon, souligne la justice administrative, «il existe un doute sérieux sur la légalité» d'opérer une surveillance à l'aide de drones.

Loi Sécurité globale qui fait débat

La loi controversée, et contenant, parmi d’autres clauses, une portant sur la vidéoprotection et la captation d’images des forces de l’ordre dans l’Hexagone, a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 novembre.

Notamment, l’article 22 de la loi en question, a prévu d’autoriser l’utilisation de drones avec caméras aéroportées collectant des données.

Plusieurs manifestations contre cette loi ont déjà eu lieu à Paris, mais aussi dans d’autres villes françaises, qui ont été marquées par des heurts entre manifestants et forces de l’ordre, lesquelles ont utilisé du gaz lacrymogène.

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