Un maire français anti-mariage gay visé par une plainte

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Deux associations de lutte contre l'homophobie ont déposé une plainte pour discrimination contre le maire de Sotteville-sous-le-Val. Le concerné avait émis des propos hostiles au mariage homosexuel.

Le maire du village de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime), Franck Meyer, ne cache pas son opposition au mariage homosexuel. Ce protestant évangélique fait désormais l'objet d'une plainte pour discrimination suite aux propos tenus lors d'une interview accordée au magazine La Croix en octobre dernier, relate Le Parisien.

En 2013, l’édile «était porte-parole du collectif des maires revendiquant une "clause de conscience" pour ne pas avoir à marier de couple homosexuel», rappelle «Stop homophobie».


«Même si ce droit m'est refusé par le Conseil constitutionnel […] Moi, en conscience, je ne marierai pas deux hommes et deux femmes, donc je suis hors la loi. Pour moi le respect de la liberté de conscience est une des plus grandes valeurs de la démocratie», avait-il déclaré lors de cet entretien en podcast.

Cette déclaration a poussé deux associations de défense des droits de la communauté LGBT à déposer, le 15 décembre, une plainte contre l'élu devant le parquet de Paris. Selon leur avocat, le fait d'exprimer cette opinion est déjà condamnable.

Il conteste les accusations

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«C’est en contradiction avec le principe de l’état de droit, les maires sont soumis au droit et au principe de l’équité, si on commence à faire des exceptions c’est grave, ce serait le même fondement si une personne noire se voyait refuser une carte d’identité, une personne juive refusée l'inscription à la cantine», explique Me Etienne Deshoulières cité par France 3 régions.
Pour cette discrimination, une personne dépositaire de l'autorité publique risque 75.000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement.

En réponse, Franck Meyer a indiqué, dans un communiqué cité par plusieurs médias, qu'il venait d'apprendre l'existence d'une plainte «au motif que j'aurais refusé un mariage homosexuel».

«C'est inexact, puisque aucune demande de mariage de personnes de même sexe n'a jamais été déposée en mairie de Sotteville-sous-le-Val. La seule personne qui ait évoqué cette possibilité, il y a plusieurs années, n'habitait pas Sotteville et envisageait cette perspective dans le seul but d'offrir une situation à une personne menacée d'expulsion […] Je conteste donc formellement les accusations de discrimination portées contre moi.»
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