Les présidents de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, et du Sénat, Gérard Larcher, ont fait part vendredi 27 novembre de leur opposition à la création d'une commission pour «une nouvelle écriture» d'un article controversé de la proposition de loi en cours d'élaboration sur la sécurité globale, rappelant que cette tâche était du ressort du Parlement.
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi la création d'une commission indépendante chargée de proposer une réécriture de cet article 24 dans le but affiché de «respecter l’objectif poursuivi tout en dissipant tout doute sur le respect de la liberté d’informer».
L'article 24 de la proposition de loi Sécurité globale interdit de filmer des membres des forces de l'ordre dans l'intention de nuire à leur intégrité physique ou psychique.
«Le président de l’Assemblée nationale s’est entretenu ce matin avec le Premier ministre pour lui faire part de sa vive émotion, partagée par les députés, et lui dire son opposition à l’initiative consistant à confier à un organe extérieur au parlement le soin de réécrire un texte d’une proposition de loi issue de travaux parlementaires», a fait savoir l'entourage de Richard Ferrand.
Le courrier de Richard Ferrand à Jean Castex. Comme Marc Fesneau, comme Christophe Castaner et l’ensemble du groupe LREM, le président de l’Assemblee nationale rappelle le rôle du Parlement, court-circuité par cette commission sur l’#Article24 de la #PPLSecuriteGlobale pic.twitter.com/LUjijzWkgE
— LaureEquy (@LaureEquy) November 27, 2020
Pour le patron du Palais-Bourbon, s’il est «loisible au gouvernement de s'entourer des éclairages qu’il souhaite recueillir, il n'appartient pas au gouvernement de substituer aux prérogatives parlementaires les travaux d’une commission extérieure».
«Renoncer» à la commission
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a lui aussi fait part de sa désapprobation dans un communiqué où il demande à Jean Castex de «renoncer» à cette commission, dont la création va selon lui «à l'encontre du fonctionnement normal de nos institutions» et est «en totale contradiction avec les droits du Parlement».
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, s'est joint à la fronde via un message sur Twitter citant l'article 24 de Constitution qui stipule que «Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques».
Les élus LREM, qui ont voté à contrecœur l'article 24 ont dénoncé de leur coté une insulte «dévastatrice» et une «humiliation», indique Le Monde se référant à la boucle Telegram interne des députés.
La commission souhaitée par Jean Castex, ne sera finalement pas destinée à réécrire l'article 24, a pourtant déclaré Matignon à l'AFP.
