Un homme soupçonné d’avoir touché illégalement des allocations pour du chômage partiel depuis l’arrivée de la pandémie de Covid-19 en France, a été mis en examen et placé en détention provisoire à l'issue de sa garde à vue à Marseille, a annoncé vendredi 9 octobre le parquet de la ville, cité par 20 Minutes.
Selon Dominique Laurens, procureur de Marseille depuis septembre, l’homme aurait perçu des aides de l'État sur la base de fausses déclarations, «lui permettant de générer d'importants bénéfices transférés dans des comptes en France et dans deux autres pays» européens.
Ce schéma d’escroquerie concerne également des demandes d’allocations au chômage partiel faites sur la base «de sociétés fictives ou encore d’usurpations d’identités de véritables gérants de sociétés», a-t-elle précisé.
Des milliers d’euros saisis
Les enquêteurs de la section de recherches de Marseille et les services de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ont saisi plusieurs dizaines de milliers d’euros et un véhicule dans le cadre de cette affaire.
Le parquet a ouvert une procédure judiciaire pour «escroquerie et blanchiment en bande organisée».
L’homme risque dix ans de prison et un million d’euros d’amende, a noté le procureur.
Une épidémie de fraude sur fond de Covid-19?
Selon le parquet de Marseille, plusieurs autres enquêtes du même genre sont en cours et des saisies d'argent ont été réalisées pour «éviter la dissipation des fonds hors du territoire».
En septembre, le ministère du Travail a annoncé que le montant de la fraude au chômage partiel était évalué à 225 millions d’euros, dont plus de la moitié a déjà été bloquée ou récupérée. Selon l’agence France-Presse (AFP), les contrôles ont débouché sur 9.500 «suspicions» de fraude et 440 procédures pénales en cours.
La fraude au chômage partiel est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. Les sanctions prévoient en outre le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides jusqu’à cinq ans.
