Sénégal, le feu couve sous la bombe foncière, l’État promet des sanctions

Entre fonctionnaires véreux et corrompus, hommes d’affaires cupides, intermédiaires sans scrupules, des têtes pourraient bientôt tomber dans les multiples dossiers de scandales fonciers que les autorités sénégalaises seraient en train d’instruire. Me Malick Sall, ministre de la Justice, en a donné l’assurance ferme et irrévocable après les nombreuses allégations de bradage des terres relevant du domaine public de l’État. Le Président Macky Sall s’en était même ému lors d’un récent Conseil des ministres en mettant trois de ses ministres face à leurs responsabilités.

«S’il s’avère que des crimes ou délits ont été commis, il y aura nécessairement des poursuites. Si les enquêtes qui sont en cours permettent à l’État d’agir, l’État agira et prendra ses responsabilités. [Mais, ndlr] des poursuites peuvent même être initiées par les parties civiles, par les personnes physiques et pas forcément par l’État», a affirmé le garde des Sceaux le 14 juin sur Iradio.

Me Malick Sall, ministre de la Justice, sur iRadio

C’était l’affaire du phare des Mamelles qui a le plus contribué, sans doute, à tirer la sonnette d’alarme. Fin mai, des chasseurs de terres, sans égard pour son statut de patrimoine national, ont tenté d’élever aux pieds de cet héritage colonial datant de 1864 les fondations de ce qui devait être une grosse infrastructure hôtelière ou résidentielle, avant que les autorités n’interviennent in extremis. Le schéma est invariable, concernant l’accaparement de ces terres du littoral, dont beaucoup ne sont pourtant pas cessibles: un système de «magouilles» permettant d’avoir accès à des titres fonciers et des permis de construire. Pour le reste, il y a la politique du fait accompli.

Abdoulaye Wade vs Macky Sall: la course au pire?

C’est un ami du Président de la République qui a mis le feu à la poudre foncière. Madiambal Diagne, propriétaire du journal Le Quotidien et président de l’Union internationale de la presse francophone, titrait sa chronique hebdomadaire du lundi 8 juin: «Finalement, ils ont fait pire que les Wade avec nos terres». Dépassée «la gouvernance prédatrice d’Abdoulaye Wade» entre 2000 et 2012, il dénonce «la bamboula organisée» sous le régime actuel et fustige l’attribution à «un guide religieux» d’une superficie de neuf hectares. Un «cadeau» que le marabout se serait empressé de revendre à la somme de cinq milliards de francs CFA (7,62 millions d’euros), précise l’éditorialiste. C’est l’indignation générale alors que des revendications fusent de partout afin que l’État agisse contre les «prédateurs».

​«C’est gens, aux esprits malsains, rendront compte de tout ce qu’ils ont fait du littoral et cela sans intervention, ni négociation. Il est trop facile de s’enrichir de cette manière abusive sur le dos du Sénégalais sans pour autant que des sanctions soient prises», s’énerve le député Ousmane Sonko, arrivé troisième à l’élection présidentielle de février 2019.

De l’indignation, on passe à l’exaspération quand le quotidien L’Info annonce dans sa parution du 11 juin que le directeur national des Domaines et cadre du parti au pouvoir, Mame Boye Diao, a offert un terrain de 5.000 mètres carrés à un ministre du gouvernement. Pour trois des principales organisations nationales de défense des droits humains (LSDH, RADDHO et Amnesty International Sénégal), la situation devient intenable.

«L’adoption sans délais d’une loi consacrée à la gestion et à la protection du littoral que les acteurs ne cessent de demander depuis 2014 [s’impose, ndlr]. [En attendant, ndlr], un audit de tous les bâtiments implantés sur le littoral du Sénégal, en commençant par la région de Dakar, [est nécessaire, ndlr]», écrivent les trois organisations dans un communiqué conjoint.

L’exaspération est généralisée

Parcelles assainies, Guédiawaye, Yeumbeul, Tivaouane Peulh, Malika, Lac Rose, Bambilor, Sangalkam… Les populations de ces localités côtières, déjà victimes de l’avancée de la mer sur les habitations, s’opposent aux accaparements présumés de terres, mais aussi aux édifices dont elles contestent souvent les autorisations de construire qui les rendent possibles. Elles s’organisent, déterminées à défendre les derniers mètres carrés de terrains qui leur donnent accès à l’océan. Mais pour le ministre de la Justice, le Président Macky Sall «a remis les choses à leur endroit. Pour une fois, vous avez vu comment il était en colère [lors du Conseil des ministres du 10 juin, ndlr], car c’est une situation qui met en péril notre vie sociale».

«Les gens n’ont pas oublié que la constitution proposée par le chef de l’État et adoptée par référendum en 2016 a consacré la souveraineté des populations sur les ressources naturelles et foncières», rappelle à Sputnik Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains.

Pour couper court à tout, en particulier à des débordements imprévisibles entre promoteurs immobiliers convaincus de la justesse de leurs droits et populations soucieuses de préserver leur environnement immédiat, le Président Sall a signé le 10 juin un décret qui introduit les préfets et sous-préfets dans le processus de délivrance des autorisations de construire, alors que ce pouvoir était quasiment exercé par les maires de commune en relation avec les services du ministère de l’Urbanisme.

​Cependant, s’interrogent des observateurs, ces représentants de l’État qui font partie du commandement territorial et dont la carrière dépend de leur hiérarchie directe qu’est le pouvoir exécutif, sont-ils les mieux indiqués pour apporter des solutions aux soubresauts fonciers? La politique de décentralisation censée donner plus de pouvoirs aux élus locaux n’en prend-elle pas un coup?