Hausses d’impôts: quand la gauche de LREM retrouve ses vieux réflexes

«Il n’y aura pas et il ne peut y avoir d’augmentation d’impôts sur les ménages français», répétait Bruno le Maire au micro de RTL le 2 juin. Certains ne l’entendent pas de cette oreille.

Alors que le gouvernement présentait ce mercredi 10 juin en Conseil des ministres son troisième projet de loi finance rectificative (PLFR-3) pour 2020, des voix à gauche de la majorité présidentielle ont saisi cette occasion pour réclamer une hausse des impôts sur les «hauts revenus», les grandes entreprises ainsi que sur les assureurs, au nom de la «transformation écologique» et de la «justice sociale».

La proposition émane du nouveau groupe parlementaire Écologie Démocratie Solidarité (EDS), créée par les députés LREM Paula Forteza et Matthieu Orphelin, mécontents de la dérive à droite de leur mouvement d’origine. On y retrouve notamment l’ex-candidat dissident LREM à la mairie de Paris, Cédric Villani et le médiatique député Aurélien Taché.

Ainsi, au-delà des demandes régulières de l’extrême gauche de rétablir l’ISF, le groupe classé centre-gauche appelle à inclure dans le prochain projet de loi finance une «réforme temporaire et conditionnelle» de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), ainsi qu’à une «révision de la fiscalité», afin de «mieux» taxer les compagnies d’assurance et les «multinationales», dans l’attente du «renforcement de la coordination au niveau UE ou OCDE».

Le tout viserait à rapporter respectivement 750 millions et trois milliards afin de contribuer au «sauvetage» de l’économie française, durement mise à mal par la crise sanitaire, ainsi qu’au financement des propositions du jeune groupe.

​Crée mi-mai, Écologie Démocratie Solidarité est dépeint dans la presse comme le «9e groupe» à siéger au Palais bourbon sous la XVe législature. Constitué de 17 députés, parmi lesquels 16 LREM dissidents, tous élus pour la première fois en mai 2017. Leur départ du groupe parlementaire présidentiel lui avait d’ailleurs fait perdre la majorité absolue à l’Assemblée. Seule membre du nouveau groupe connu dans la sphère publique et à ne pas avoir été élue au Parlement sous l’étiquette LREM, Delphine Batho, ex-ministre socialiste de l’Écologie.

Un «soutien spécifique à la jeunesse», via l’instauration d’un RSA pour les moins de 25 ans «et/ou» d’un revenu universel d’activité dès 18 ans et le report des charges pesant sur les travailleurs indépendants pour six mois supplémentaires, sont deux des sept «priorités» avancées par les élus dans ce document en date du 9 juin.

En tête de liste des préoccupations d’EDS, la «transformation écologique». Pour la financer, les députés appellent à un «choc d’investissement» des collectivités, qui augmenteraient leurs aides aux communes, départements et régions de cinq milliards en tout (10% des dépenses actuelles). Une mesure visant notamment à accomplir une «rénovation énergétique de tous les bâtiments publics en 10 ans». D’autres dépenses (500 millions par an) concernent l’«accélération» du calendrier de rénovation des infrastructures ferroviaires.

Le ferroviaire, un secteur que les députés EDS opposent à l’automobile et au secteur aérien. En effet, ils reprochent au gouvernement que son coup de pouce à l’achat de voitures n’ait pas été «dédié exclusivement aux véhicules propres». Verdict encore plus lourd pour l’aéronautique, un secteur «promis à un sort catastrophique, puisque le transport carboné doit être abandonné et qu’il n’existe pour l’instant pas d’alternative technologique décarbonée à l’aviation», selon des députés. Ces derniers critiquent également les aides déjà prévues, réclamant la mise en place d’«éco-conditionnalités» aux entreprises, afin de «répondre au défi climatique» et d’«engager au plus tôt la reconversion du tissu industriel et des emplois vers des secteurs moins carbonés.»

«Une partie du sauvetage de notre économie peut être financée par des recettes nouvelles. Nous devons trouver des financements, faire participer les grandes entreprises […] et les ménages les plus aisés, pour renforcer la solidarité», estiment les députés.

La taxation, remède à tous les maux, un leitmotiv chez ceux vivant des deniers publics? Notons qu’au nom de «l’effort de solidarité», la «contribution exceptionnelle» appelée par ces élus de gauche à être alourdie pour les «hauts revenus» existe depuis 2012. Huit ans après son instauration, cet impôt allant de 3 à 5% du revenu fiscal de référence au-delà de 250.000 euros, pourrait-il donc s’alourdir au lieu de disparaître?

Le cas n’aurait rien d’exceptionnel en France. Par le passé, les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires avaient vu leur impôt sur les sociétés (IS) surtaxé de 5% sur les exercices 2011 à 2.013 et de 10,7% sur les exercices de 2014 et 2015. Être le pays de l’Union européenne ayant alors la charge fiscale la plus élevée sur ses entreprises n’avait clairement rien d’incitatif, tant pour les firmes étrangères que nationales.

Pour autant, Bruno Le Maire brandira le spectre d’une nouvelle «taxe exceptionnelle» dans la Loi de Finances 2018. Le gouvernement cherchait à récupérer les 10 milliards d’euros qu’il devait rembourser aux entreprises suite à l’invalidation par le Conseil constitutionnel, en octobre 2017, de la fameuse taxe à 3% sur les dividendes, mesure totem du programme de campagne de François Hollande. La «contribution exceptionnelle sur les très grosses entreprises» évoquée par le ministre de l’Économie de Macron sera finalement mise en place dans une version moins ambitieuse, qui ne rapportera que 5 milliards. Pour autant, cette ardoise de 10 milliards d’euros laissée par le gouvernement de Hollande sera qualifiée de «scandale d’État» par Bruno Le Maire.

Taxer, une passion française

L’«amateurisme» de ses prédécesseurs qu’il dénonçait aussi se double d’un penchant idéologique pour la chose fiscale, qui pèse tant sur le moral des investisseurs que sur celui des ménages, dans une France qui confirme année après année sa première place sur le podium mondial de la pression fiscale. Régulièrement, des rapports –comme celui sur la migration des richesses du cabinet sud-africain New World Wealth (NWWealth)– montrent que la France est l’un des pays le plus fuis par ses ménages à hauts revenus. Du côté des grandes entreprises qui structurent l’économie du pays –le récent cas médiatique de Sanofi l’a rappelé– bon nombre d’entre elles ne sont plus majoritairement détenues par des capitaux français.

Un phénomène qui renvoie à d’autres enjeux, telles que l’abandon par une élite française bureaucratique de toute velléité de gérer des entreprises et d’assumer le risque inhérent à cette mission, l’abandon de toute stratégie industrielle, sans parler d’une gestion budgétaire court-termiste, qui a contribué à la vente progressive des actifs détenus par l’État afin d’alimenter des budgets en déficit chronique.

Est-il dans ces conditions encore possible d’augmenter la charge fiscale des entreprises, lorsqu’il suffit d’un vote en assemblée générale pour déménager le siège social dans un pays voisin plus clément? Des déménagements de sièges sociaux comme de particuliers d’autant plus aisés que la France, au nom des traités européens, se pose en championne de la libre circulation des personnes et des capitaux. Cette dernière encourage aujourd’hui les multinationales –tout particulièrement américaines– à recourir à des procédés musclés d’optimisation fiscale. Des procédés légaux, qui dans un espace fiscal ultra-concurrentiel comme celui qu’offre l’UE, ne peuvent que causer du tort à un pays tel que la France dont plus de la moitié de la richesse nationale est issue du secteur public, donc des prélèvements obligatoires.

À l’heure où des députés d’extrême gauche réclament régulièrement le rétablissement de l’ISF, alors même que celui-ci continue toujours d’exister pour les propriétaires fonciers, il est surprenant que ceux qui aujourd’hui plaident pour un espace européen toujours plus ouvert soient exactement les mêmes qui appellent à taxer toujours plus les acteurs de l’économie française, au risque de les faire fuir et d’augmenter la pression fiscale sur ceux qui ne peuvent se permettre un tel changement de vie.