Le gouvernement a publié un décret visant à renforcer les sanctions contre l’usage du téléphone au volant, rapporte Le Figaro ce jeudi 21 mai.
Par exemple, en cas d’excès de vitesse, de non-respect des distances de sécurité, ou encore de chevauchement de la ligne continue, le permis de conduire pourra être suspendu si l’utilisation du téléphone a été constatée.
6 mois à 1 an de suspension de permis
Ce décret prendra effet à partir du 22 mai 2020. À compter de cette date, le contrevenant à ces règles pourra se voir confisquer son permis à titre conservatoire pour 72 heures. En cas d’accident ayant entraîné des dommages corporels, le préfet pourra ensuite décider d’une suspension du permis de 6 mois à un an, rapporte Le Figaro.
En dehors de ces cas de figure, la conduite avec un téléphone en main reste toujours passible de 135€ d’amende et d’un retrait de trois points sur le permis.
