«Malheureusement je crois que les lois sécuritaires et les lois d’État d’urgence, on l’a vu encore récemment, ont tendance à se cristalliser dans le droit commun après les crises. La levée de l’État d’urgence n’a pas empêché un certain nombre de dispositions de rester dans la réglementation commune. Il suffit d’une loi et on pérennise le système.»
Les Français malades du coronavirus bientôt suivis en temps réel grâce à la géolocalisation? Maître Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris et spécialiste du numérique, partage au micro de Sputnik son inquiétude sur une possible utilisation du «backtracking» («suivi à la trace») dans l’Hexagone.
Pour l’avocat, une telle pratique est potentiellement porteuse de dérives graves,
«Il faut que la vigilance soit complète malgré la crise» estime-t-il.
S’il comprend que le recours à des mesures extraordinaires soit nécessaire en période tout aussi extraordinaire, celles-ci doivent toutefois rester temporaires dans un pays tel que la France. Comme le souligne le juriste, les crises sécuritaires dans l’hexagone se sont succédé ces dernières années et certaines dispositions dites d’exception prises afin d’y remédier ont eu une fâcheuse tendance à se pérenniser. Thierry Vallat évoque ainsi la transcription, à l’automne 2017, dans le droit commun de quasiment toutes les mesures d’exception de l’État d’urgence via une loi antiterroriste.
Voir certaines mesures adoptées par décret dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 entrer dans la loi après la crise, «cette fois pour des raisons moins avouables, plus ciblées», au nom d’une autre cause: «ça ne serait plus la santé, mais ça pourrait être le terrorisme», reste sa crainte.
«Il ne serait pas impossible que la tentation soit grande de pouvoir conserver tout ou partie de ces dispositions, dans un cadre dit normal, une fois la crise terminée», insiste Thierry Vallat.
Une inquiétude partagée par nombre de ses pairs. Lundi 30 mars, dans un entretien accordé à L’Obs, Jacques Toubon mettait en garde contre les risques d’une surveillance renforcée des citoyens par le biais des nouvelles technologies. Le Défenseur des droits s’interroge ainsi jusqu’à «quel degré» le recueil d’informations personnelles reste compatible avec l’exercice des libertés individuelles ou encore si la nécessité de sauver des vies justifiait des mesures «contraires à nos grands principes».
Le système coréen, efficace, mais «complètement intrusif»
D’abord décriée lorsqu’elle fut mise en place en Chine, la mesure fut peu à peu déployée en Corée du Sud, à Singapour, en Russie, en Suisse, en Italie et en Israël. Récemment, les autorités américaines s’y sont officiellement converties avec le concours des GAFA. Parmi tous ces pays, la Corée du Sud est sans conteste celui qui retient toute l’attention, tant au regard de ses résultats –la République de Corée enregistre l’un des taux de mortalité le plus bas des pays touchés par le virus– et de sa stratégie pour le moins radicale. En effet, au-delà d’une politique de dépistage très large, les autorités coréennes publient en ligne les données personnelles de toutes les personnes testées positives afin que tout un chacun puisse suivre en temps réel leurs déplacements, et pas seulement pour les éviter. En effet, grâce au bornage de leur smartphone, aux images de vidéosurveillance et aux données de leurs cartes bancaires, le parcours des malades les jours précédant leur dépistage est reconstitué afin d’identifier les personnes qu’ils auraient pu contaminer. Les malades encourent jusqu’à deux ans de prison en cas de refus de partager ces informations.
Le gouvernement a de son côté prudemment lancé un ballon d’essai, le 24 mars, à l’occasion de l’annonce de la création du «Care». Un acronyme, pour ne pas dire un anglicisme, qui désigne le «Comité analyse, recherche et expertise», un second «organe indépendant» censé conseiller l’Élysée dans la lutte contre la pandémie du coronavirus et piloté par le professeur Barré-Sinoussi, prix Nobel de médecine avec le professeur Montagnier pour leur découverte du virus responsable du SIDA.
Dans son communiqué, l’Élysée, dont on a pu mesurer la grande prudence vis-à-vis des termes qui pourraient heurter l’opinion, évoque ainsi que l’une des missions du nouveau comité d’experts sera d’«accompagner la réflexion» des autorités concernant l’«opportunité de la mise en place d’une stratégie numérique d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées.»
Une communication rassurante et «en même temps» inquiétante
Dans la foulée, Cédric O, secrétaire d’État en charge du Numérique… et du dossier, annonce le lancement d’un audit sur l’utilisation des données mobiles, prenant soin d’assurer qu’«aucune initiative plus avancée n’a à ce stade été prise par le gouvernement». «On n’en est pas à ce stade-là», rétorquait de son côté de Frédérique Vidal, la ministre de la Recherche, concernant tout projet d’utilisation des moyens numériques afin de s’assurer, par exemple, du bon respect par les Français des obligations de confinement.
Comme le relèvent nos confrères du Journal du Dimanche, «certains seront rassurés par le “aucune initiative”. D’autres retiendront le “à ce stade” qui semble laisser la porte ouverte.» D’ailleurs, le «on n’en est pas là» de Frédérique Vidal laisse entendre que l’on pourrait y venir. Une thématique sur laquelle s’est également prononcé un autre ministre.
«La Corée ne se contente pas de faire des tests, la Corée fait ce qu’on appelle du tracking, la Corée a équipé tous les téléphones […] pour prévenir tout l’entourage lorsqu’une personne était malade. […] Est-ce que vous êtes prête, Madame Obono, à suivre la Corée jusqu’au bout de sa démarche? Moi je n’en suis pas convaincu et à titre personnel, je vous le dis, moi non plus!»
«Pourquoi continuer à restreindre le dépistage pendant encore plusieurs semaines alors qu’il y a urgence?», demandait-elle à Édouard Philippe, pointant du doigt des arguments «parfois fallacieux» employés pour le gouvernement pour masquer ses manquements: «avez-vous en fait adapté votre stratégie aux maigres moyens que les politiques austéritaires ont laissés aux pays?», insistait-elle. Dans sa démonstration, la députée se référait notamment à la Corée du Sud ainsi qu’à l’Allemagne, deux pays qui ont rapidement augmenté leur production de tests.
«Modéliser la propagation de la maladie»
Pour l’heure, l’argument principal avancé en France –tout comme aux États-Unis, où la question fait tout autant débat– justifiant la mise en place d’une collecte des données est que ces dernières ne serviraient pas à suivre des individus en particulier, mais à analyser la dynamique de l’épidémie du SRAS-Cov-2 afin de mieux la comprendre. «Un des chantiers du futur avec l’INSERM est de permettre aux épidémiologistes de modéliser la propagation de la maladie», expliquait auprès de nos confrères du Figaro le PDG d’Orange, Stéphane Richard dès le 20 mars. Quelques jours plus tard, il développait au micro d’Europe 1 qu’à l’approche du confinement, la population de l’île de Ré avait augmenté de 30% alors que celle du Grand Paris diminuait de 20%. Si certains y voyaient une mise en lumière de l’irresponsabilité du comportement de nombreux Parisiens fuyant la capitale, prenant ainsi le risque de propager le virus à travers tout le pays, d’autres pourraient y voir l’aveu du franchissement d’une étape vers le «suivi à la trace».
Lors de ces deux interventions médiatiques, le patron du groupe télécom historique insistait sur le fait que seules des données «anonymisées» étaient transmises à l’institut national de recherche. Une transmission aux autorités sanitaires françaises de données «anonymisées», un point qu’estime capital Thierry Vallat «afin d’alléger le côté attentatoire aux libertés individuelles».
L’avocat estime en effet le système adopté par les autorités sud-coréennes, qui permet de recouper position GPS, données bancaires et autres informations personnelles «complètement intrusif». Si pour l’heure, il n’est envisagé en France aucun recoupement de base de données, «techniquement, tout est possible», souligne Thierry Vallat, qui évoque les progrès réalisés en matière d’intelligence artificielle. Une possibilité qui pose un dilemme à l’État. En effet, si les moyens –même les plus extrêmes– au regard de nos standards démocratiques sont à disposition, ne risquerait-on pas de reprocher au gouvernement de ne pas les avoir mis en œuvre afin de sauver un maximum de vies?
«Tout cela doit être très encadré. […] En dépit de la crise et des circonstances particulières, on doit […] rester dans les clous d’un certain respect des libertés individuelles.»
Pour autant, pas besoin de traverser l’Atlantique ou tout le continent eurasiatique pour trouver des pays où les acteurs privés sont mis à contribution pour veiller au bon respect du confinement. En Suisse, où les rassemblements de plus de cinq personnes sont interdits dans l’espace public depuis le 21 mars, Swisscom transmet aux autorités helvétiques les positions de ses clients dès lors que l’opérateur téléphonique détecte une concentration supérieure à 20 téléphones dans un périmètre de 100 mètres.
Collecte massive des données: les Français résignés?
La CNIL s’est d’ailleurs prononcée sur la mise en œuvre de telles mesures de surveillance, estimant qu’elles devront prendre la forme d’un texte législatif, limité dans le temps et dans ses objectifs. Une réaction attendue de la part d’une autorité administrative indépendante qui avait vu le jour suite aux révélations du Monde, en mars 1974, concernant un projet gouvernemental de créer un fichier central informatisé (SAFARI) où toutes les bases de données concernant les citoyens français auraient été recoupées. Cependant, pour Thierry Vallat, le principal verrou à d’éventuelles dérives reste la population. Or, à ses yeux, l’opinion française ne semble plus guère s’émouvoir du recours à de tels procédés.
De plus, à l’échelle européenne, le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur fin mai 2018, chapeautant la collecte et le traitement des données à caractère personnel des citoyens de l’Union européenne, permet d’outrepasser certaines contraintes dans le cadre de situations extraordinaires, telle que celle que nous vivons aujourd’hui.
«Son article 46, en combinaison avec l’article 9, permet à un gouvernement de pouvoir utiliser tout moyen –notamment technologique– et permet de passer outre l’accord du citoyen pour l’exploitation de ces données», développe Thierry Vallat, pour qui «on est évidemment totalement en dehors du cadre normal du fonctionnement et du traitement de ces données.»
Thierry Vallat rappelle la position de Nicolle Belloubet, garde des Sceaux, en décembre 2019 qui souhaitait que la France devienne un pays pionnier en matière de «justice algorithmique», recourant ainsi de manière plus systématique à l’intelligence artificielle et donc au recoupement de base de données. C’est dans ce contexte qu’il souligne la parution le 29 mars au J.O. d’un décret sur la justice prédictive, créant un traitement automatisé de données à caractère personnel (DataJust), afin de permettre aux juges d’avoir des barèmes sur la réparation des préjudices. «On passe un texte qui n’a aucune urgence et qui n’a pas d’utilité véritablement en cette période», regrette l’avocat.
«Chaque texte doit être vérifié à la lettre»
«On ne comprend pas toujours très bien les raisons qui ont conduit à édicter ces mesures», insiste-t-il. Ce dernier s’interroge également sur un éventuel relâchement de la vigilance des juges des tribunaux administratifs, à ses yeux plus «timides» face au gouvernement en période de crise. Thierry Vallat prend pour exemple l’ensemble de mesures actant la mise en place du confinement. Mesures qu’il estime «assez attentatoires» à la vie privée, à la liberté de circuler et qui en temps normal «ne seraient pas acceptables et contraires à la Constitution» et qui ont pour autant été validées.
«La validation par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi du 23 mars, notamment concernant les QPC [Questions prioritaires de constitutionnalité, ndlr.], qui ne peuvent pas être déposées pendant cette période, est quand même incompréhensible […] au plus haut sommet de la hiérarchie des normes, on s’assoit sur un certain nombre de choses qui sont pourtant fondamentales, la Constitution pouvant donc être aussi mise entre parenthèses pendant ces périodes de crise.»
Un Conseil constitutionnel qui, de son côté, parle de circonstances non pas «exceptionnelles», mais «particulières», «une nouveauté dans le droit qu’on ne connaissait pas» note le juriste, qui relativise: «on verra, j’imagine, après la crise comment analyser tout ça». Pour Thierry Vallat, «Chaque texte doit être vérifié à la lettre, car on a des surprises. C’est très problématique.»
«On est dans un moment charnière et je crois que cette crise sanitaire va marquer un pivot avec ce qu’on pouvait encore limiter au niveau technologique pour éviter des intrusions trop importantes dans la vie privée. Finalement, comme on voit que ça peut fonctionner et que c’est technologiquement possible, on s’en sert par la suite pour continuer sur cette lancée, même en dehors d’un temps de crise. C’est ça qui est un peu inquiétant aujourd’hui.»
