Alors que Tebboune veut amender la Constitution pour les binationaux algériens, quid de la présidentielle?

Dans un entretien accordé au quotidien français Le Figaro, le Président algérien a annoncé l’ajout d’un amendement à la Constitution pour rétablir les droits des émigrés binationaux algériens quant à l’accès à certaines hautes fonctions de l’État. Bien que cette décision constitue une avancée louable, il n’en demeure pas moins qu’elle ne lève pas la restriction interdisant aux Algériens de l’étranger toute ambition présidentielle.

En effet, la presse nationale et internationale dans leur ensemble, de même que la classe politique algérienne -toutes tendances confondues-, semblent avoir oublié les articles de la Constitution et de la loi électorale qui régissent la candidature à l’élection présidentielle.

Que stipulent ces deux articles?

Selon l’article 87 du texte fondamental algérien adopté après les amendements de 2016, pour être éligible à la présidence de la République, le candidat doit, entre autres: «ne pas avoir acquis une nationalité étrangère, jouir uniquement de la nationalité algérienne d'origine […], attester de la nationalité algérienne d'origine unique du conjoint, et justifier d'une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de 10 années précédant le dépôt de la candidature».

Ainsi, en application de cet article de la Constitution, le candidat à l’élection présidentielle doit présenter, selon l’article 139 de la loi électorale: «un certificat de nationalité d’origine de l’intéressé, une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé possède uniquement la nationalité algérienne et qu’il n’a jamais possédé une autre nationalité, un certificat de nationalité d’origine du conjoint de l’intéressé, une déclaration sur l’honneur attestant que le conjoint de l’intéressé possède uniquement la nationalité algérienne et une déclaration sur l’honneur attestant la résidence exclusive en Algérie pendant 10 ans au moins, sans interruption, précédant immédiatement le dépôt de candidature de l’intéressé».

Les conséquences de l’application de ces articles

Partant des dispositions contenues dans les articles cités plus haut, un Algérien vivant à l’étranger et jouissant d’une deuxième nationalité en celle du pays d’accueil, ne peut en aucun cas être candidat à l’élection présidentielle, même s’il renonce à cette seconde appartenance.

En effet, à titre d’exemple, l’ex-ministre du Trésor, Ali Benouari, qui jouit de la nationalité suisse en même temps que de l’algérienne, a pu se porter candidat à la présidence de la République en 2014 en renonçant à la première. Cependant en 2019, après l’amendement constitutionnel de 2016, il lui a été impossible de postuler, se trouvant éliminé de facto. Tous les Algériens ayant épousé des étrangers sont également écartés de la course, au vu de ces mêmes articles. De plus, ces articles excluent tous les émigrés algériens, même s’ils ne possèdent que la nationalité algérienne, du fait qu’ils doivent justifier d’une présence ininterrompue de 10 ans sur le territoire national précédant leur candidature au fauteuil présidentiel.

Ainsi, à titre d’exemples, des savants algériens de stature internationale comme le professeur Alim-Louis Benabid, lauréat du prestigieux prix Albert-Lasket (considéré comme le prix Nobel américain de médecine), le Pr Elias Zerhouni, ex-conseiller scientifique des Présidents Bush fils et Obama, le Pr Noureddine Melikechi, imminent physicien à la NASA et enfin le Pr Belgacem Haba, titulaire de plus de 500 brevets d’invention et éminent cadre chez Google. Tous, pour une raison ou une autre, ne peuvent être candidats à la présidentielle algérienne.

Une Constitution résidu «de la mafia»

Dans son entretien au Figaro, le Président Tebboune a affirmé que «la tête de la mafia a été coupée mais pas le corps», allusion faite aux ex-hauts responsables de l’État, dont les ex-chefs de gouvernements Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, qui croupissent actuellement en prison pour des affaires de corruption.

Dans le même sens, il a ajouté que «les fondements de l’État algérien doivent être sains. Nous sommes en train de reconstruire, mais ça va prendre du temps. Commençons par tracer les contours de notre nouvel État sur le plan constitutionnel, puis institutionnel, puis économique».

Il y a lieu de rappeler que c’est Ahmed Ouyahia en sa qualité de directeur de cabinet du Président déchu Abdelaziz Bouteflika, qui était chargé des contacts avec la classe politique et les responsables d’associations pour la rédaction de la nouvelle Constitution adoptée en 2016.

Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que la responsabilité de son auteur. Elles ne reflètent pas nécessairement la position de la rédaction de Sputnik.