La loi sur les mobilités publiée jeudi 26 décembre dans le Journal officiel contient un article autorisant les départements à abandonner les 80 km/h, la limitation entrée en vigueur le 1er juillet 2018, et à revenir aux 90 km/h sur leur réseau routier.
Mais les élus se méfient des risques de poursuites judiciaires en cas d’accidents mortels. Leur méfiance tient à un rapport du comité des experts du Conseil national de sécurité routière (CNSR) énonçant diverses recommandations relatives au choix de rouler plus vite.
En outre, le comité en question prévoit l’impossibilité du retour aux 90 km/h quand la chaussée est utilisée par des engins agricoles.
D’où la crainte des élus locaux de se voir traîner devant les tribunaux en cas d’accident mortel.
Une fausse crainte
«Il faudra justifier que la route en question est accidentogène, que la vitesse est la cause exclusive du drame. Il faudra aussi prouver que le drame ne serait pas survenu si la vitesse avait été maintenue à 80km/h», a détaillé au Figaro Me Jehanne Collard.
25 départements déjà partant pour repasser aux 90 km/h
Pour l’heure, le juriste ne sait pas exactement combien de départements profiteront de la clause autorisant le retour des 90 km/h. Le Dauphiné libéré indique que 25 départements ont d’ores et déjà annoncé leur intention de repasser une partie des routes à 90 km/h, selon un recensement réalisé auprès de 87 départements de France métropolitaine.
L’aspect financier n’est pas non plus à sous-estimer. Toujours selon Le Dauphiné libéré, dans le seul département de la Côte-d’Or, repasser 1.000 kilomètres de routes aux 90 km/h nécessitera la pose d’environ 780 panneaux, soit un montant total de 333.000 euros. Dans certains départements, comme la Nièvre, ce coût est tout simplement... dissuasif.
