Les États-Unis peuvent continuer à surtaxer l’Europe en représailles à ce qu’ils considèrent comme des subventions illégales accordées à Airbus, conformément à une décision du Groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a annoncé l’OMC dans un communiqué.
«L’Union européenne et certains États membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD), en particulier, à l'obligation […] de prendre des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables ou de retirer la subvention», a notamment indiqué l’OMC.
Le Groupe spécial a ainsi maintenu en vigueur la décision prise par l’OMC début octobre d’autoriser Washington à imposer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d’euros) par an de biens et services européens.
Boeing contre Airbus
Le litige sur les aides accordées par l’Europe à l’avionneur Airbus a commencé en 2004. Washington s’est plaint que ces subventions versées par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni pénalisaient Boeing.
Le montant de la compensation à laquelle les États-Unis ont actuellement droit (7,5 milliards de dollars) est le plus important de l'histoire de l'OMC, mais reste inférieur à la somme réclamée par Washington (10,56 milliards de dollars). En octobre, les États-Unis ont décidé d'imposer des droits de douane à hauteur de 10% sur les avions et de 25% sur d'autres produits industriels et agricoles importés de l’UE.
Airbus contre Boeing
D’autre part, l’OMC étudie une plainte de l’UE qui accuse les États-Unis de subventionner à leur tour le groupe Boeing, ce qui porte préjudice à Airbus.
En 2017, le groupe a décidé que les États-Unis n’avaient pas pris de mesures pour atténuer les conséquences négatives des subventions accordées à Boeing. En avril 2019, l’OMC a confirmé le bien-fondé de la plupart des plaintes européennes contre les États-Unis.
