Le sénateur Jean-Louis Masson ne sera pas sanctionné pour ses propos déplacés sur les femmes voilées, révèle Public Sénat. Il les avait notamment comparées à des «sorcières d’Halloween» lors d’un débat parlementaire.
Le bureau du Sénat, qui s’est réuni ce jeudi 7 novembre, a indiqué qu’il ne pouvait pas sanctionner le sénateur pour ses déclarations, bien qu’il les désapprouve. Selon l’article 26 de la Constitution, les parlementaires ne peuvent être poursuivis pour des propos tenus dans l’hémicycle.
«À l’issue d’un débat […], le Bureau a constaté qu’il n’avait pas compétence pour sanctionner de quelque manière que ce soit un sénateur pour des propos inappropriés tenus en séance publique. Suivant la proposition du Président du Sénat, le Bureau a cependant, tout en réaffirmant son attachement au droit absolu à la liberté d’expression des sénateurs, désapprouvé le caractère provocateur et vexatoire des propos mis en cause», informe un communiqué de presse cité par Public Sénat.
Le directeur du bureau, Gérard Larcher, recevra par ailleurs Jean-Louis Masson pour discuter des faits, d’après la même source, qui souligne qu’en 2015, il avait déjà déclaré à la tribune du Sénat que «l’immigration d’aujourd’hui» faisait «les terroristes de demain».
Des propos injurieux
Le 29 octobre dernier, lors d’un débat sur l’interdiction du port du voile aux accompagnatrices scolaires, Jean-Louis Masson avait lancé au sujet des femmes voilées: «Est-ce qu’on pense aux enfants? Bon, on pourrait les entourer par n'importe quoi [...] on pourrait faire Halloween aussi. On va sortir des sorcières d’Halloween pour mettre les enfants lors des voyages scolaires. Mais c’est scandaleux».
Le vice-président du Parti socialiste David Assouline avait par la suite annoncé qu’il allait saisir le bureau du Sénat à propos des déclarations de l’élu, qu’il jugeait injurieuses et racistes.
Le Sénat avait quant à lui adopté en première lecture la proposition de loi interdisant le port de signes religieux aux parents accompagnant les sorties scolaires.
