La Cour de cassation a rejeté ce jeudi 12 septembre le pourvoi de l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation pour avoir omis de déclarer ses revenus.
La justice reprochait au couple Thévenoud de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Ils avaient par ailleurs régularisé leur situation fiscale en 2014, s'acquittant d'un redressement de plus de 70.000 euros et de 20.500 euros de pénalités de retard.
Dans sa décision consultée par l'AFP, la Cour de cassation a validé la décision de la cour d'appel dont les juges avaient rappelé, «s'agissant de M.Thévenoud, que le fait pour un élu auquel s'attache un devoir d'exemplarité, de ne pas respecter sur plusieurs années une législation à laquelle il participe constitue un fait grave».
Selon toujours la même source, sa «phobie administrative» lui aura coûté sa carrière politique, carrière durant laquelle Thomas Thévenoud aura été attaché parlementaire, puis conseiller technique au sein du cabinet du ministre de l’Économie et des Finances de l’époque, Laurent Fabius. Après avoir rejoint en 1999 le Parti socialiste, il deviendra député de Saône-et-Loire en 2012.
