La nouvelle Commission électorale indépendante (CEI) de Côte d’Ivoire est-elle en train de se transformer en baril de poudre? Contestée dans son ancienne mouture, elle l’est tout autant dans la nouvelle. L’opposition juge que la réforme de la CEI n’a pas répondu aux critiques de partialité de l’organe et même que la Côte d’Ivoire se mettrait en porte-à-faux vis-à-vis de sa Constitution avec cette réforme en trompe-l’œil.
Pour mieux comprendre la polémique, un retour en arrière s’impose. Dans un arrêt en 2016, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), estimant la composition de la CEI déséquilibrée en faveur du pouvoir, ce qui affectait son indépendance et son impartialité, avait enjoint le gouvernement ivoirien à la réformer.
«II est donc clair que dans le cas où le Président de la République ou un autre candidat appartenant à sa famille politique se porterait candidat une élection quelconque, soit présidentielle ou législative, la loi contestée le mettrait dans une situation plus avantageuse par rapport aux autres candidats», a indiqué la CADHP dans son arrêt.
L’opposition ivoirienne a réclamé cette année une CEI plus consensuelle. Elle essaie de mettre la pression sur le gouvernement, en recourant notamment à une nouvelle saisie de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Le gouvernement ivoirien a donc lancé début 2019 un processus de réforme de l’organe électoral. Les pourparlers laborieux avec l’opposition ont abouti, le 30 juillet dernier, à l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi modifiant la composition de la CEI. Contestée par les députés d’opposition, qui ont tous voté contre, elle a pourtant été promulguée le 5 août par le Président ivoirien Alassane Ouattara.
La nouvelle CEI comprend 15 membres, dont un représentant du Président de la République, un du ministre de l’Administration du territoire, six de la société civile, trois du parti ou groupement politique au pouvoir, trois de l’opposition et un représentant du Conseil supérieur de la magistrature.
Lors de la Présidentielle de 2010, la CEI, la structure chargée d’organiser les élections en Côte d’Ivoire, avait été au cœur des contestations qui avaient débouché sur une crise postélectorale qui a fait plus de 3.000 morts. Cette crise s’est déclenchée après que le Président sortant, Laurent Gbagbo, reconnu vainqueur par le Conseil constitutionnel, et Alassane Ouattara, proclamé comme tel par la CEI, ont chacun revendiqué la victoire.
Sputnik s’est entretenu avec le député Alain Lobognon, vice-président et porte-parole du Mouvement pour la promotion des valeurs nouvelles en Côte d’Ivoire. Ancien ministre des Sports et fidèle de Guillaume Soro, ex-président de l’Assemblée nationale, Alain Lobognon a longtemps milité au Rassemblement des Républicains (RDR, parti dont est issu Alassane Ouattara), avant de s’engager officiellement en décembre 2018 au sein du Mouvement pour la promotion des valeurs nouvelles en Côte d’Ivoire (MVCI), un parti d’opposition fondé en 2018 par des proches de l’ancien président de l’Assemblée nationale Guillaume Soro, qui vise la présidentielle de 2020.
L’@assnatci a requis la suspension de la poursuite du Député Ehouo Jacques, en application des dispositions de l’article 92 alinéa 3 de la Constitution et de l’article 45 alinéa 3 de son Règlement. Malgré cela, le procureur a ordonné l’arrestation de notre collègue. #Alerte
— Alain Lobognon (@Alainlobog) January 8, 2019
En février 2019, le député Alain Lobognon avait été condamné à un an de prison ferme pour «divulgation de fausse nouvelle, trouble à l’ordre public et incitation à la violence», en raison d’un tweet dans lequel il annonçait que le procureur de la République avait ordonné l’arrestation de Jacques Ehouo, maire élu du Plateau, le quartier des affaires d’Abidjan et député du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire d’Henri Konan Bédié. Après pratiquement un mois en prison, sa peine avait été commuée en appel à six mois avec sursis et une remise en liberté immédiate. Pour mémoire, le PDCI est le parti de Félix Houphouët-Boigny, qui a dirigé le pays pendant 40 ans (1960-1999) et qui est maintenant dans l’opposition après avoir été allié au Président Alassane Ouattara entre 2010 et 2018.
Sputnik France: Comment comprendre toute cette polémique autour de la Commission électorale indépendante?
Alain Lobognon: «Il faut dire que la Côte d’Ivoire n’est pas à sa première polémique autour de l’organisation d’élections. Jusqu’en 1990, c’était le ministère de l’Intérieur qui organisait les élections. À partir de cette date, tout le monde s’est accordé à dire qu’il fallait passer à la mise en place d’une commission électorale indépendante. Cela a été un acquis de haute lutte dès 2000 avec la junte militaire au pouvoir, qui a fait droit aux revendications de l’opposition à la suite de la chute du Président Bédié. La Constitution de 2000 a clairement mentionné que les élections étaient organisées par une commission indépendante. Au déclenchement de la crise (politico-militaire) en 2002, il y a eu un consensus autour de cette commission. Si bien que c’est l’opposition qui avait le leadership en son sein.»
Sputnik France: Ce consensus que vous évoquez, comment se manifestait-il?
Alain Lobognon: «Ce consensus s’exprimait au niveau des décisions et de toutes les actions menées au sein de la commission. Avec le nouveau régime [le pouvoir du Président Alassane Ouattara, ndlr] auquel nous avons appartenu jusqu’à un passé récent, on a pensé que les choses iraient encore mieux, mais au contraire on assiste à un véritable recul démocratique. Ce qui est actuellement proposé comme commission électorale indépendante n’est qu’une farce et le peuple risque de se voir voler l’expression de son vote.»
Sputnik France: Vous estimez donc que la commission actuelle n’est pas indépendante?
Alain Lobognon: «Oui. Cette commission n’est à la fois pas équilibrée et pas indépendante. Il est à craindre une mainmise du pouvoir sur les élections. Au cours des débats à l’Assemblée nationale, nous avons proposé que les partis politiques sortent de la commission électorale, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (parti au pouvoir) a refusé et a opéré un forcing.»
Sputnik France: Et maintenant, que compte faire l’opposition?
Alain Lobognon: «Le 2 août, nous avons saisi le Conseil constitutionnel, qui nous a déboutés le 5 au motif que la loi sur la commission électorale n’avait pas encore été promulguée. La Constitution permet pourtant de saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation des lois. La loi sur la commission électorale a été promulguée le 5 août, nous avons saisi dès le lendemain le Conseil et depuis, rien, nous attendons toujours. En plus du Conseil constitutionnel, nous avons de nouveau saisi la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), puisque cette dernière avait demandé une commission équilibrée et véritablement indépendante.»
Sputnik France: Vous estimez que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a le pouvoir de faire plier l’État ivoirien?
Alain Lobognon: «La Côte d’Ivoire est membre de la Cour Africaine, elle en a ratifié les dispositions. Et selon notre Constitution, tout ce qui est ratifié s’impose au pays. Ce que la Cour a rendu [en 2016, ndlr], ce n’est pas une proposition ou une recommandation, mais bien une décision de justice à laquelle le pays doit se plier. Si la Côte d’Ivoire ne plie pas à la décision, elle aura alors violé sa Constitution. C’est cela que nous avons soulevé comme argumentaire devant le Conseil constitutionnel, qui nous a envoyé balader [arguant que la réforme de 2019 répondait à l’injonction de la CADHP de 2016, ndlr]. Mais nous irons jusqu’au bout. Tout ce que nous demandons, c’est une commission électorale de consensus.»
Sputnik France: Concernant la présidentielle de 2020, le Président Alassane Ouattara, qui est en train d’achever un deuxième mandat, a laissé entendre que la nouvelle Constitution de 2016 lui permet de se représenter. Pensez-vous qu’il en a l’intention?
Alain Lobognon: «En 2010, lors du débat télévisé du 2e tour face au Président Laurent Gbagbo, Alassane Ouattara lui a clairement signifié qu’il avait fait dix ans au pouvoir, que cela correspondait à deux mandats et que ce n’était plus la peine de vouloir rempiler. L’année prochaine, le Président Ouattara fera également dix ans, on n’a pas besoin de lui demander de respecter sa parole. Il n’est plus éligible. Maintenant si le RHDP estime qu’il l’est, nous allons considérer cela comme un passage en force.»
Sputnik France: Au passage, pourquoi vous êtes-vous séparé du Président Alassane Ouattara?
Alain Lobognon: «Quand vous ne vous entendez plus, mieux vaut vous séparer. Par exemple, à un moment donné, Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara flirtaient, mais quand ils n’étaient plus d’accord, ils se sont séparés. Moi, je milite pour le respect des libertés et quand je constate des violations, je prends mes distances. Nous nous sommes battus aux côtés d’Alassane Ouattara pour un État de droit en Côte d’Ivoire, au bout d’un moment de sa présidence, nous avons constaté qu’il n’y avait plus d’État de droit.»
Sputnik France: Que pensez-vous des alliances politiques qui semblent se tisser actuellement entre des partis de l’opposition, notamment entre le PDCI d’Henri Konan Bédié, qui a approché le FPI de Laurent Gbagbo?
Alain Lobognon: «En politique, il y a toujours des alliances. Nous aussi sommes engagés dans ce processus. De la même manière que certains partis sont en train de mettre en place des coalitions ou plateformes ici et là, nous aussi, œuvrons dans ce sens jusqu’à ce que tout soit bouclé pour rendre officiel ce que nous sommes en train de faire. Et Guillaume Soro sera notre candidat à la présidentielle de 2020.»
Sputnik France: Le PDCI a-t-il également approché le MVCI dans le cadre de la plateforme des partis de l’opposition qui se met en place, à l’approche de la présidentielle de 2020?
Alain Lobognon: «Oui, nous avons travaillé ensemble dans le cadre de cette plateforme, mais nous n’avons pas encore signé la charte. Avant de signer, on doit s’accorder sur un minimum.»
