Monaco sur la voie de la dépénalisation de l'avortement, sans pour autant l’autoriser

Le 2 août, le gouvernement de Monaco a soumis un projet de loi de dépénalisation de l’avortement au Conseil national (le parlement monocaméral du Rocher), pour qu'il l’inscrive à l'ordre du jour de sa prochaine séance législative. Le texte reflète presque entièrement une proposition de loi approuvée le 12 juin par ce même Conseil. Selon un porte-parole du gouvernement, le vote sur le projet de loi pourrait avoir lieu dans les prochains mois.

À ce jour, l'avortement n'est autorisé dans la principauté que dans trois situations très précises: en cas de grossesse à risque pour la femme, en cas de viol et en cas de troubles irréversibles du fœtus, en vertu d'une loi adoptée en 2009 qui marquait déjà une première avancée. Dans toutes les autres situations, l’avortement est punissable d'une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans de prison et d’une amende de 9.000 à 18.000 euros. Avec le nouveau projet de loi, les femmes qui mettent fin à leur grossesse avant la fin de la 12e semaine ne risquent plus de poursuites.

Dépénalisation ne signifie pas légalisation

Le projet de loi prévoit des sanctions à l’encontre des médecins pratiquant l’avortement qui peuvent atteindre dix ans de prison. Néanmoins, le projet de loi autorise les professionnels de santé à conseiller leurs patientes ou à les orienter vers un confrère exerçant à l’étranger.

Cette loi «permettra d'apporter une réponse appropriée à la détresse de la femme enceinte, qui ne serait plus condamnée, mais entendue et accompagnée. Ceci, tout en préservant des valeurs aussi fondamentales que le droit à la vie de l'enfant à naître et les principes de la religion d'État», a déclaré le gouvernement.