Selon le rapport annuel de la politique pénale du ministère public marocain cité par l’agence de presse espagnole EFE, 3.048 personnes ont fait l’objet d’une action en justice pour «délit d’adultère» en 2018. La même source indique que 170 marocains ont été déférés devant la justice pour «homosexualité» et 73 autres pour «avortement».
L’agence EFE précise que les chefs d’accusation cités ci-dessus sont sanctionnés par la loi marocaine, qui les considère comme des «crimes contre l’ordre de la famille et de la morale publique».
L’homosexualité, quant à elle, est punie par l’article 489 du code pénal qui prévoit des peines allant de six mois à trois ans d’emprisonnement ferme pour «actes contre nature avec des individus du même sexe», souligne l’EFE, rappelant qu’en 2017, 197 personnes ont été poursuivies pour ce délit.
Par ailleurs, selon une statistique du rapport concernant le mariage de mineurs, 36% des demandes en mariage de mineurs ont été rejetées en 2018, soit 12.140 pour 18.422 acceptées.
Le code marocain de la famille a été établi en 1958 sous le règne du roi Mohammed V. Il a été amandé une première fois en 1993 par le roi Hassan II, puis révisé en février 2004. L'article 20 de ce code autorise le juge de la famille à approuver le mariage d'un garçon et d'une fille avant l'âge de 18 ans. Les deux époux doivent par ailleurs expliquer l'intérêt et les motifs justifiant ce mariage.
