Le magazine Marianne a mis en garde les Français qui touchent des revenus mobiliers contre «une petite manipulation de Bercy» qui pourrait leur coûter une somme équivalente à plusieurs centaines de millions d'euros. Le mécanisme qui déclenche cette manipulation se trouve dans leur déclaration de revenus.
Confirmé par le porte-parole du ministère de l'Économie, cité par Marianne, la direction générale des Finances publiques «a bien paramétré le système qui gère la collecte de l'impôt sur le revenu pour que tous les Français soient soumis au prélèvement forfaitaire à la source (PFU)». Cependant, avec le prélèvement à la source, effectif cette année, «les contribuables modestes qui perçoivent quelques revenus mobiliers», dont le salaire est en-deçà de 3.363 euros, seront perdants. Ils se verront appliqués l'IFU (imprimé fiscal unique) de 12,8% et non celui de 14%, destinés aux contribuables dont le salaire brut est supérieur à 3.363 euros.
Ainsi, les ménages qui disposent de revenus immobiliers, environ 15,2 millions en 2017, accorderont «une petite avance à l'État» pour un montant de plusieurs milliards d'euros, le chiffre exact ne pouvant être évalué à ce jour, précise l'hebdomadaire français.
Pour récupérer cette avance au mois de septembre, les contribuables devront cocher la case 2OP dans leur déclaration de revenus pour annuler le prélèvement forfaitaire unique, soit la case 2CK. Sinon, lors de l'imposition des valeurs mobilières, «un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%» s'ajoutera aux «prélèvements sociaux de 17,2%, soit au total un taux de 30%», prévient le site impot.gouv.fr. Ainsi, il suffira de cocher la bonne case pour obtenir une imposition globale.
Ce «petit grattage» du ministère de l'économie et des finances n'est pas passé inaperçu grâce au conseiller fiscal Thibaut Diringer, animateur du site corrigetonimpot.com, poursuit Marianne.
«Il aurait été plus juste de faire l'inverse. L'imposition via le système progressif aurait dû être activée par défaut. Il serait alors revenu aux contribuables informés et gagnants au PFU d'exercer leur option en cochant la croix dans leur déclaration», a-t-il assuré.
Ces informations ont été confirmées à Marianne par Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Solidaires Finances publiques:
«Ce sont les petits actionnaires, petits épargnants, qui vont payer plus que leur dû. Dès lors, le PFU est doublement inéquitable: trop avantageux pour les plus riches et désavantageux pour les petits du fait même de cette imposition au PFU par défaut».
