Pouvoir d’achat: la loi alimentation risque de coûter (très) cher aux consommateurs

Le 1er février 2019, vous pourriez être surpris en allant faire vos courses. C'est en effet la date choisie par le gouvernement pour relever le seuil de revente à perte de 10% dans la grande distribution ou, en d'autres termes, le prix en deçà duquel les commerçants ne sont pas autorisés à vendre. Cette mesure est issue de la Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, ou loi alimentation, qui a été promulguée le 1er novembre 2018. Le texte fait suite aux États généraux de l'alimentation (EGalim) qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017 et qui avaient notamment pour but de garantir des meilleurs prix aux agriculteurs pour l'achat de leurs produits par la grande distribution.

​Il se trouve que les géants du secteur ont ce qu'on appelle des «produits d'appels» visant à attirer le client. C'est souvent le cas des produits Coca-Cola ou Nutella qui sont vendus sans marge, ou à perte. Afin de compenser cette perte, les produits issus de l'agriculture sont souvent surmargés, induisant ainsi des prix d'achat très faibles qui asphyxient une partie des agriculteurs. L'idée de l'exécutif est d'imposer à la grande distribution une augmentation des marges sur ces produits d'appels afin de baisser celles sur les produits agricoles et ainsi proposer de meilleurs prix d'achat.

Plus de 3.000 articles touchés par des hausses de prix?

Mais des questions légitimes se posent. Les consommateurs ne risquent-ils pas, in fine, d'en payer l'addition? Que neni, répondait en octobre dernier l'ex-ministre de l'Agriculture Stéphane Travert: «Nous demandons que les distributeurs puissent diminuer leurs marges sur les produits agricoles, tout simplement pour mieux rémunérer les agriculteurs.»

C'était sans compter sur plusieurs organismes de défense des consommateurs et sur… Michel-Edouard Leclerc. Le magnat de la grande distribution, qui a fait des bas prix sa croisade, s'est montré très critique sur les mesures souhaitées par le gouvernement. En septembre dernier, il donnait une interview au journal Le Parisien dans laquelle il avançait ses arguments contre le relèvement des seuils de revente à perte:

«C'est une arnaque, de l'enfumage, ce truc-là! Il n'y a pas de lien avec le revenu des agriculteurs. Dans les hypermarchés, cette hausse des prix touchera de 3.000 à 3.700 articles qui augmenteront de 1 à 10%. Cette disposition va donc porter sur les grands produits d'appels qui ne sont pas des produits agricoles comme le Coca-Cola, le Nescafé, le Nutella etc. Nous avons fait les calculs: c'est une ponction d'un milliard d'euros sur le pouvoir d'achat des consommateurs. Tout ça va se faire par ordonnance.»

Un élément semble accréditer la thèse d'une inflation prochaine dans les rayons. Le 5 décembre, les ordonnances concernant le relèvement du seuil de revente à perte et les promotions étaient censées être présentées en conseil des ministres. Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume avait alors annoncé un délai. La peur d'amputer davantage le pouvoir d'achat des Français en pleine crise des Gilets jaunes?

Dans le sillage de la colère que ce report avait suscité chez les agriculteurs, le calendrier de l'application des ordonnances avait été communiqué. Depuis le 1er janvier, les promotions sur les produits alimentaires ne peuvent pas excéder 34% du prix de vente au consommateur. Même si Le Parisien a constaté que, dans les faits, la loi n'était pas toujours respectée. Le 1er février, cela sera au tour du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) qui fera qu'aucun produit alimentaire ne pourra être revendu à moins de 10% du prix auquel il a été acheté. Finalement, le 1er mars, le volume global des promotions sera limité à 25% du chiffre d'affaires ou du volume prévisionnel d'achat entre le fournisseur et le distributeur fixé par le contrat.

Les Français sont férus de promotions, surtout les ménages les plus modestes. D'après des données du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) citées par Le Parisien, «67 % des ménages en ont profité "souvent" ou "de temps en temps" en 2017». En janvier 2018, une promotion d'ampleur sur des pots de Nutella avait provoqué des échauffourées dans plusieurs magasins Intermarché dont les scènes avaient fait le tour des chaînes de télévision, confirmant le fait que les promotions étaient bel et bien prisées des consommateurs et surtout des ménages les plus modestes. Par ailleurs, selon l'Insee, l'inflation des prix de l'alimentaire s'est envolée en 2018 pour atteindre en décembre 2,5% d'augmentation sur un an, contre +1,6% sur l'ensemble des prix à la consommation.

​Ces ordonnances ne sont donc pas une bonne nouvelle pour les portefeuilles. L'UFC-Que choisir cite une étude d'impact de l'Assemblée nationale sur le relèvement du seuil de vente à perte qui confirme que les passages en caisse seront plus douloureux:

«L'étude, tardive, car réalisée après que la décision du gouvernement a été prise, ne fait pas apparaître directement le chiffre de 5 milliards; elle exprime cette réalité en pourcentages. On comprend ce biais de communication: entre 0,7 % et 2 % d'inflation sur les produits alimentaires, cela parle moins que sa traduction en euros sonnants et trébuchants, à savoir entre 1,74 et 4,98 milliards d'euros de surcoûts pour les consommateurs sur les deux ans que durera son expérimentation (soit jusqu'à 177 € par ménage) — et de sur-marge pour les grands groupes, distributeurs en tête. Et c'est bien là la totale aberration de cette histoire. Si l'impact inflationniste est officialisé, les promoteurs de la mesure, dont la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), ne sont toujours pas à même de nous expliquer par quel procédé miracle ces sur-marges de la grande distribution "percoleront", c'est leur terme, vers les agriculteurs français.»

Loïc Guines, agriculteur à Saint-Marc-sur-Couesnon et président de la FDSEA s'est récemment entretenu avec le site Actu.fr. S'il se félicite d'une loi qui va dans le bon sens, il est déçu qu'elle ne soit pas allée plus loin et s'inquiète également du manque de garantie pour sa profession:

«La loi ne prévoit pas les artifices pour que les plus-values se répercutent vers les agriculteurs. Pour que les agriculteurs, eux, ne vendent pas à perte, il faut que les coûts de production soient pris en compte dans le prix du produit. Or, là-dessus les députés ne sont pas allés jusqu'au bout, ils ont inscrit le principe mais n'ont pas voulu fixer les indicateurs au-dessous desquels on n'avait pas le droit de descendre. Ils ont renvoyé le problème aux filières.»

Michel-Edouard Leclerc, de son côté, imagine mal la théorie du ruissellement s'appliquer pour les travailleurs de la terre française comme il l'a expliqué au Parisien:

«J'ai du mal à croire que les actionnaires de Nestlé, vont, depuis Vevey (siège de Nestlé en Suisse NDLR), se mettre d'accord pour, renoncer à transformer cette marge supplémentaire en dividende et faire ruisseler tout ça vers les éleveurs finistériens!»