Le Sénat a voté, à main levée, le texte de compromis trouvé entre députés et sénateurs, et déjà adopté la veille par l'Assemblée nationale. Ce projet de loi habilite le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit dans les domaines relevant de la compétence française et non de l'UE.
Le gouvernement va présenter cinq ordonnances en Conseil des ministres dans les trois semaines à venir, destinées à régler les problèmes épineux que posent un retrait britannique sans accord ordonné, a indiqué jeudi matin le Premier ministre Édouard Philippe.
La première sera présentée la semaine prochaine, a précisé devant le Sénat Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, citée par l'AFP.
«Nous devons plus que jamais nous préparer à un retrait sans accord», a-t-elle souligné. «Accélérer nos préparatifs est indispensable».
Mardi, le parlement britannique a rejeté l'accord négocié par le gouvernement avec l'Union européenne. La Première ministre britannique, Theresa May, qui a ensuite échappé de justesse à une motion de censure, pourrait désormais demander un report de la date de sortie du Royaume-Uni de l'UE, fixée au 29 mars 2019, ce qu'elle a exclu jusqu'ici.
