Affaire Moumni: la Cour de cassation française annule le recours pour diffamation de Rabat

CC0 / Pixabay / Procès
Procès - Sputnik Afrique
S'abonnerTelegram
Le 17 décembre, la Cour de cassation française a jugé irrecevables les plaintes déposées par Rabat auprès de la justice française pour diffamation publique contre un ressortissant marocain, ayant accusé la police de son pays de «torture», et des journalistes français. C’est ce qu’a déclaré l’AFP le même jour, en ajoutant que l’arrêt est définitif.

Dans l'affaire opposant l'État marocain à des journalistes français et au boxeur Zakaria Moumni pour des faits de diffamation publique, la Cour de cassation française a jugé, le 17 décembre, que les recours déposés par le royaume chérifien auprès de la justice française sont soit irrecevables, soit dénués de «caractère sérieux» ou nouveau. C'est ce qu'a rapporté l'AFP dans son édition du même jour.

Tout en réaffirmant que la loi française en la matière ne réprime que la diffamation publique commise envers un particulier, la haute juridiction a souligné qu'il n'y a pas de «différence de traitement entre l'État français et les États étrangers» dans les textes attaqués.

Soulignant dans ce sens qu'aucun État étranger ne peut saisir la justice en France pour des faits de diffamation publique, la Cour de cassation a précisé que sa décision concernant le Maroc n'est pas susceptible d'appel.

Couleur nationale du Maroc - Sputnik Afrique
Carte du Maroc sans le Sahara occidental: la presse dénonce le chef du football saoudien
L'Affaire a commencé en 2014, lorsque Zakaria Moumni, un boxeur, avait porté plainte en France pour «torture» contre Abdellatif Hammouchi, le directeur général de la Sûreté nationale (DGSN) marocaine. Cette affaire dans laquelle le Maroc avait déposé plainte contre M.Moumni et des journalistes français, avait nourri une brouille diplomatique entre Paris et Rabat en 2014, selon l'AFP.

Pour rappel, pour les mêmes motifs, la justice française, toujours selon l'AFP, avait rejeté une plainte de l'Azerbaïdjan contre des journalistes français qui avaient qualifié cet État de «dictature» et son dirigeant de «despote».

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала