Selon Alexandre Alaphilippe, directeur d'EU DisinfoLab, une association de lutte contre la désinformation sur les réseaux sociaux établie à Bruxelles, la loi prévoit de lutter contre les fausses informations de demain avec des outils d’hier. A son avis, il faut d’abord s’attaquer aux mécanismes de diffusion des fake news.
Notre position complète sur la proposition de loi est disponible ici: https://t.co/bEg3lJIiPbhttps://t.co/VgmoDKL9qS
— EU DisinfoLab🇪🇺 (@DisinfoEU) June 1, 2018
Le projet de loi, qui sera débattu jeudi prochain à l’Assemblée nationale, prévoit notamment de créer un site internet contrôlé par l'État et destiné à vérifier les informations. Le 3 janvier dernier, M.Macron a annoncé que ce texte permettrait de supprimer les contenus considérés comme fake news, de «déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l'accès au site internet». Cette idée a alarmé les médias mainstream. Des représentants de l’opposition ont déjà déclaré que le projet de loi encourageait la censure.
Un candidat aux élections ou un parti politique pourra en outre saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations». Statuant dans un délai de 48 heures, le juge pourra prononcer le retrait ou blocage du contenu illicite à l’encontre des hébergeurs de contenus et fournisseurs d'accès à Internet.
D’après Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF), l'objectif du projet de loi est légitime, mais il n'est pas assez bien formulé ce qui risque de créer des problèmes.
Proposition de loi contre “les manipulations de l’information” en France: mesdames et messieurs les parlementaires, vous auriez tort de ne pas étudier les contre-propositions de @RSF_inter #FakeNews https://t.co/k8qTp5Hadr
— Christophe Deloire (@cdeloire) June 5, 2018
Rien n’empêche quelqu’un d’affirmer qu’une désinformation est exacte parce qu’un juge ne l’a pas considérée comme fausse, a noté M.Deloire. Selon lui, l’État devrait donc mettre en place un cadre pour garantir la diffusion d’informations indépendantes et vérifiées dans l’avenir. Or, le projet de loi de Macron n’en parle pas.
Les outils prévus par le projet de loi apparaissent «modestes», estime Nathalie Mallet-Poujol, docteur en droit et directrice de recherche au CNRS.
Selon elle, il n'y a aucune solution miracle que l'État puisse trouver. Il faudrait plutôt adopter des mesures plus générales impliquant la promotion de l’éthique, des citoyens mieux éduqués et des sites internet plus responsables.
La nouvelle loi française aura notamment des médias étrangers dans le collimateur.
Lors d'une conférence de presse en mai 2017, à l'issue d'une rencontre entre Emmanuel Macron et Vladimir Poutine, le Président français a déclaré que Sputnik et RT s'étaient «comportés comme des organes d’influence et de propagande mensongère» sans toutefois fournir de preuves étayant ses propos. Le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov a alors dénoncé ces accusations dénuées de preuves. «Je pense que cette déclaration est le produit de la campagne antirusse déclenchée à l'époque de l'administration Obama qui, par inertie, s'est répandue dans d'autres pays, notamment en Europe», a noté le ministre.