Baisse des aides sociales: «taper sur les petits» va les «fragiliser davantage»

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Dans un «document de travail» qui a fuité, Bercy envisage de durcir les critères d’attribution, voire de supprimer certaines aides aux chômeurs. Le ministre de l’Économie juge l’hypothèse «peut-être légitime». Pour Me Thierry Vallat, ces «économies de bouts de chandelle» ne feront que «fragiliser davantage» les plus précaires.

Les aides sociales vont-elles être diminuées au nom de la rigueur budgétaire? C'est ce que laisse entendre un article du quotidien Le Monde du 18 mai, confirmé par Bruno Lemaire, ministre de l'Économie et des Finances dimanche 20 mai lors du Grand Rendez-vous Europe 1-Les Echos-CNEWS:

«À partir du moment où nous réussissons à créer des emplois dans le secteur privé, à trouver des emplois pour chacun, à mieux qualifier, à mieux former […], il peut être légitime de réduire la politique sociale sur l'emploi, parce que nous aurons résolu économiquement le problème de l'emploi.»

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En voulant revoir les critères d'attribution de certaines aides sociales ou réduire leur montant, le gouvernement tente de tenir coûte que coûte ses engagements budgétaires, mais les pistes proposées «s'attaquent aux plus défavorisés», estime Me Thierry Vallat, avocat en droit du travail:

«C'est ça qui est assez paradoxal. Les aides sociales sur lesquelles Bercy souhaite des réductions concernent des populations déjà fragilisées par la crise économique.»

Le nombre de chômeurs de catégorie A (sans aucune activité) retombe à 3,44 millions pour le premier trimestre 2018, en baisse de 1 % par rapport au dernier trimestre 2017. Mais si l'on prend l'ensemble des chômeurs, qu'ils soient en formation ou à temps partiel (catégories A, B, C, le chiffre retenu dans les comparaisons internationales, le nombre de demandeurs d'emploi est stable sur le trimestre, avec 5,62 millions d'inscrits.

«Bien évidemment, on n'a pas de baisse significative du chômage, ça se saurait. […] Disons que le chômage a l'air sur une phase plutôt positive, dans le sens d'une absence d'augmentation significative», commente Me Vallat.

Ce qui est sûr, c'est que si la France est un des pays européens où les aides sociales sont les plus importantes, la tendance est au coup d'arrêt: «aujourd'hui, l'augmentation des aides sociales est arrêtée. On a même plutôt une décroissance des prestations sociales par rapport au PIB», leur réduction entraînerait une précarisation certaine:

«Qu'est-ce que ça va donner, si ce n'est de les fragiliser davantage? Et ça ne va certainement pas relancer la consommation derrière et faire des économies que je qualifierai de bouts de chandelles.»

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«Ce n'est peut-être pas là qu'on aura des effets significatifs», poursuit l'avocat, pour qui la lutte contre la fraude fiscale «pourrait faire ramener beaucoup plus d'argent dans les caisses de l'État», «avant de taper sur les petits, les personnes âgées, les handicapés».

Le 9 mai, Le Monde révélait l'existence d'une note interne de Bercy intitulée «Transformer les prestations sociales», détaillant les pistes envisagées, le durcissement des conditions d'éligibilité. «Si on lit bien entre les lignes, ce que dit Bercy, c'est que trop de personnes qui touchent ces aides ne devraient pas en bénéficier».

«Il y aurait peut-être des choses intermédiaires à trouver», entre «vérifier la bonne attribution à des personnes qui en ont besoin», plutôt «que de réduire pour la totalité des bénéficiaires», estime l'avocat.

Le gouvernement devrait présenter son projet sur les aides sociales d'ici le début du mois de juillet: «je parierai quelques centimes d'euros sur le fait qu'on va retrouver peu ou prou la totalité des pistes émanent de Bercy dans ce rapport», conclut Me Vallat.

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