Contrôle des chômeurs renforcé: une exception française?

Inaction: réaction. D'après les informations du Canard Enchaîné de ce mercredi 27 décembre, le gouvernement envisagerait des sanctions plus sévères à l'encontre des chômeurs récalcitrants à la recherche «active» d'emploi.

Dans le cadre de la future réforme de l'assurance chômage, et alors que la dette cumulée de cette assurance atteindrait 33,6 milliards en 2017, le quotidien s'est procuré une note confidentielle du ministère du Travail. En juin 2013, Pôle Emploi avait lancé une expérimentation: former une équipe spéciale dédiée au contrôle des demandeurs d'emploi, avec pour objectif de cerner combien de chômeurs ne jouent pas le jeu et d'améliorer les méthodes de contrôle. Le 22 novembre dernier, Pôle Emploi a dressé un premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015: 269.000 contrôles ont abouti à 14% de sanctions.

Qu'est-ce qui pourrait changer? À l'heure actuelle, en cas de recherche d'emplois insuffisante ou de refus de formation, l'allocation peut être réduite de 20% pendant deux à six mois. Si le manquement est répété, elle baisse de moitié pendant deux à six mois, et peut être supprimée définitivement. Si le chômeur refuse à deux reprises une offre «raisonnable» d'emploi, l'allocation est suspendue pendant deux mois, et si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.

​La réforme, dont les négociations doivent débuter le 11 janvier et s'achever mi-février, prévoirait d'être un peu plus sévère, d'après la note publiée par le Canard. Sous la plume d'Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef, en cas de recherche insuffisante, de refus de formation ou de refus de deux offres d'emploi jugées «raisonnables» par Pôle Emploi, l'allocation serait réduite de 50% pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée de deux mois. Un «rapport d'activité mensuel» devra être rempli par le demandeur d'emploi.

​Cette première fuite du projet de réforme a été moyennement appréciée: les uns reprochant à Pôle Emploi son incapacité à proposer des offres en accord avec le profil, d'autres y voyant un moyen fallacieux de faire baisser les chiffres du chômage ou de «fliquer» aux chômeurs.

​Mais ce projet est-il si sévère avec les chômeurs? Pas forcément, au regard de ce que pratiquent nos voisins européens.

L'Allemagne et le Royaume-Uni sont les plus stricts. En Allemagne: «ils doivent être joignables tous les jours ouvrés, présenter un certificat médical en cas d'indisponibilité et demander un accord pour partir en vacances. En cas de rendez-vous raté avec un conseiller, les aides sont progressivement réduites», rappelle France Info. Au Royaume-Uni, les demandeurs d'emploi doivent se connecter au moins une fois par jour sur le site Internet de leur «job center», et «prouver au moins 35 heures de recherches hebdomadaires».

Quant à l'Italie, les contrôles sont pratiquement inexistants, mais l'indemnité est plafonnée à 1.192 euros, contre plus de 6.000 euros en France.

La Russie, quant à elle, connaît un taux de chômage très bas, mais il faut dire que le système n'est guère incitatif: un chômeur russe touche, pendant 12 mois maximum, 12 à 70 euros mensuels, le minimum vital étant fixé à 117 euros. Outre le fait que le chômage («parasitisme») était très mal vu du temps de l'Union soviétique, un réflexe qui reste ancré chez de nombreux Russes, la modestie des allocations pousse plutôt les chômeurs vers le travail partiel… ou au noir.

En France, l'accès même à l'indemnisation est plutôt «facile»: il suffit d'avoir travaillé pendant quatre mois (sur les 28 précédant la perte d'emploi) pour pouvoir recevoir des allocations. Un temps relativement court, comparé à certains voisins: six mois au Luxembourg et aux Pays-Bas, et au moins un an dans la majorité des autres États de l'Union européenne, d'après l'Unédic, cité par RTL.

Les chômeurs, des fainéants? Un argument «nul, non avenu», d'après Clément Viktorovitch, qui revient sur l'argument de Pierre Gattaz, numéro un du Medef, qui d'ailleurs avait suscité un tollé en suggérant en octobre un contrôle «journalier», «hebdomadaire» ou «mensuel» des demandeurs d'emploi.

«On a en France aujourd'hui 3,5 millions de chômeurs. Pôle Emploi a expliqué début novembre qu'il y aurait entre 300 et 400.000 offres d'emploi non pourvues. Ça veut dire que même si les offres d'emplois sont pourvues, il reste 3 millions. C'est un problème d'offre d'emploi, de création d'emploi, et pas de chômeurs», déclarait le journaliste il y a quelques jours sur Cnews.

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​Un argument étayé par l'Unédic, gestionnaire de l'assurance chômage: sur l'ensemble de l'année 2017, les créations d'emplois privés seraient moins nombreuses: 135.000 emplois, contre 218.000 en 2016. En 2018, l'organisme n'est pas très optimiste: il prévoit que le nombre de chômeurs continue d'augmenter, avec 38.000 demandeurs d'emploi sans activité supplémentaires. Le déficit remonterait légèrement à 3,9 milliards d'euros, portant la dette du régime à 37,5 milliards d'euros, soit un peu moins que prévu en septembre 2016.