La Commission européenne annule les sanctions US contre l'Iran sur le territoire de l'UE

© AFP 2023 GEORGES GOBETLe siège de la Commission européenne
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La Commission européenne a lancé ce vendredi des mesures de protection pour les entreprises européennes en Iran. Il s’agit d’une riposte au rétablissement des sanctions US liées au retrait des États-Unis de l'accord de juillet 2015 sur le programme nucléaire iranien.

La Commission européenne a adopté vendredi le premier paquet de mesures visant à protéger les entreprises européennes en Iran contre les sanctions américaines, les annulant légalement sur le territoire de l'UE, est-il indiqué dans la déclaration de la Commission.

Ainsi. la Commission européenne a activé vendredi la «loi de blocage». Ce mécanisme, datant de 1996 et jamais employé, adopté à l'époque pour contourner l'embargo sur Cuba, permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations relatives à des sanctions prises par des pays tiers.

«Les sanctions américains ne seront pas sans effet. Il est donc de notre devoir, à la Commission et au sein de l'Union européenne, de faire ce que nous pouvons pour protéger nos entreprises européennes, en particulier les PME», a déclaré vendredi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

L'exécutif européen a également lancé la procédure pour permettre à la Banque européenne d'investissement (BEI) de soutenir les investissements européens en Iran, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

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Cette décision est une riposte au rétablissement de sanctions américaines liées au retrait des États-Unis de l'accord de juillet 2015 sur le programme nucléaire iranien annoncé par Donald Trump.

Le 8 mai, le Président américain a annoncé sa décision de retirer les États-Unis de l'accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien. Le Plan d'action global commun (PAGC) est un accord signé à Vienne, le 14 juillet 2015, par les huit parties suivantes: les pays du P5+1: les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni) et l'Allemagne, ainsi que l'Union européenne et la République islamique d'Iran. Le locataire de la Maison-Blanche a également annoncé le rétablissement de toutes les sanctions levées suite à l'adoption de cet accord.

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