16 Décembre 2017, 14:24
Les criminels utilisent des schémas de fraude fiscale en Europe notamment pour financer des activités terroristes, a déclaré lundi le commissaire européen aux affaires économiques et financières Pierre Moscovici.
«Nous disposons de preuves attestant que des organisations criminelles et terroristes reçoivent des fonds grâce aux fraudes fiscales commises sur le territoire de l'Union européenne», a fait savoir M.Moscovici lors de la réunion du Comité spécial sur la lutte contre le terrorisme.
Selon lui, il s'agit entre autres de schémas impliquant la taxe sur la valeur ajoutée lors de l'exécution d'opérations transfrontalières.
«Pour cette raison, j'ai proposé de reconsidérer intégralement le système actuel d'imposition de la TVA dans l'UE», a expliqué le commissaire européen. Selon lui, si les transactions transfrontalières étaient taxées au même titre que les opérations intérieures, cela permettrait d'empêcher les schémas frauduleux pour un montant total de 40 milliards d'euros.
D'après lui, le Conseil de l'Union européenne étudie actuellement les mesures en question qui prévoient notamment de doter les autorités de nouveaux pouvoirs ainsi que de renforcer la coopération entre les différents organismes de lutte contre le remboursement frauduleux de la TVA.
