Le ministère russe des Affaires étrangères et l'agence fédérale spatiale Roscosmos ont élaboré un accord d'implémentation (accord international sur l'application obligatoire de la loi) au traité de l'espace extra-atmosphérique, écrit le quotidien Izvestia.
Comme l'a expliqué le ministère russe des Affaires étrangères, la Russie compte proposer de rendre obligatoire pour tous les pays l'exigence concernant l'impossibilité de s'attribuer des ressources minières dans l'espace. Cette initiative sera proposée en avril 2018 à Vienne pendant la réunion du comité juridique de l'Onu sur l'espace extra-atmosphérique.
«L'accord d'implémentation est basé sur les principes fondamentaux du traité de l'espace: l'accès équitable à l'espace, l'impossibilité de discrimination et la non-appropriation des ressources spatiales, etc., explique Olga Volynskaïa, deuxième secrétaire du département juridique du Ministère russe des Affaires étrangères. Par cet accord, nous proposons à la communauté internationale d'instaurer un mécanisme juridique international de mise en œuvre de ce traité. La question de la révision de la loi internationale sur l'exploitation des ressources extraterrestres a été soulevée pour la première fois en 2015. A l'époque, les USA avaient adopté la loi sur la possibilité de concurrence dans le domaine des lancements spatiaux et commerciaux. Ce document accordait aux compagnies américaines le droit d'exploiter, de s'approprier, de posséder, de transporter et de vendre les ressources d'autres objets célestes, y compris des astéroïdes. La position des USA a provoqué de nombreuses objections dans d'autres pays.»
En 2017, le Luxembourg a pris la même décision. La loi sur la légalisation de l'exploitation industrielle des ressources minières dans l'espace extra-atmosphérique par des compagnies privées permet à ces dernières, sans présenter le droit de propriété d'un objet spatial, d'obtenir le droit de propriété sur les ressources minières de ce dernier. Les préparatifs à l'adoption de telles normes ont également commencé au Japon et aux Emirats arabes unis (EAU).
«Se référant aux principes fondamentaux de la coopération internationale — qui sont le respect réciproque, le profit mutuel, l'absence de conflit, le compromis et la primauté du droit — il est évident que le règlement unilatéral de cette question par des États à part pourrait conduire à une situation négative», a déclaré le service de presse de Roscosmos.
La Russie préparera un programme prévoyant la création d'une base sur la Lune. L'exploitation des ressources sur le satellite de la Terre sera menée pour les recherches scientifiques et garantir l'activité de l'équipage (par exemple, la production de glace pour obtenir de l'eau et de l'oxygène). L'activité commerciale n'est pas prévue par le programme, ce qui correspond entièrement au traité de l'espace.
Roscosmos a expliqué que l'exploitation commerciale désignait l'élaboration et l'utilisation des ressources par des compagnies privées sur licence. L'entretien de l'activité de l'équipage sur la Lune et la réduction des dépenses pour l'assurer en ressources n'est donc pas une activité commerciale.
Le cosmonaute d'essai et codirecteur du groupe de travail Aeronet de l'Initiative nationale technologique Sergueï Joukov pense qu'en violant la loi internationale, les USA provoquent le reste du monde au conflit.
«Que sont les guerres spatiales? C'est le partage, l'économie et la politique, a déclaré Sergueï Joukov. Si le notaire d'un «futur Colomb» fixait quelque chose juridiquement et «réservait» le droit d'un pays à part, cela pourrait être contesté uniquement avec l'aide de la communauté internationale ou du «bâton spatial». Bien sûr, je voudrais voir un espace humain universel, étudié et exploité sans litiges.»
Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur de l'article repris d'un média russe et traduit dans son intégralité en français.
