À 13 ans, un enfant a-t-il suffisamment de discernement pour exprimer son consentement à une relation sexuelle? Clairement «non» pour les associations féministes. Elles se sont d'ailleurs réunies le 15 novembre place Vendôme, devant le ministère de la Justice, pour exprimer leur colère face à la proposition du gouvernement.
Pour Fatima Benomar, co-porte-parole de l'association les Éffronté-e-s, qui a organisé la manifestation,
Cette proposition de seuil «ne prend pas en compte toute la fragilité qu'il y a dans cette tranche d'âge où le corps est en avance sur l'état de maturité psychoaffective. […] Le corps montre des signes de puberté qui décomplexent les violeurs dans leur violence.»
«Quand un adulte a des rapports sexuels avec une jeune fille de moins de 15 ans, c'est jugé comme une atteinte sexuelle, un délit. Mais la loi dit bien qu'il n'y a pas de raison de prouver qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise, pour démontrer qu'il y a une atteinte sexuelle. On déqualifie la gravité, mais on montre bien qu'en dessous de cet âge-là, l'État français pense que l'on n'a pas la maturité, le discernement pour formuler le consentement.»
Par ailleurs, comme le rappelle Fatima Benomar «même les progressistes qui veulent par exemple abaisser le droit de vote, qui peut être un repère par rapport à la maturité ou au discernement, ne vont pas en deçà de l'âge de 16 ans.» Pour la co-porte-parole, il serait préférable de fixer ce seuil à 15 ans afin de protéger les enfants.
«C'est vraiment priver de cette protection juridique les jeunes filles qui sont quand même très jeunes à 13 ou 14 ans. 15 ans, c'est la fin du collège, on peut commencer à parler d'une sécurité, de maturité affective, cognitive, qui font qu'elles peuvent opposer une vraie résistance à ceux qu'elles perçoivent comme une tierce personne, donc comme un adulte qui a un ascendant sur elles.»
«Non seulement cet homme a eu le permis de violer, mais il a la possibilité de reconnaître l'enfant né du viol (…) S'il est innocenté, il a la possibilité de faire valoir ses droits de père. C'est complètement inique et cela démontre vraiment un manque juridique dans la loi.»
La co-porte-parole des Éffronté-e-s regrette que le précédent quinquennat n'ait pas réussi à prendre la mesure du problème, notamment sous la pression «de tout un mouvement conservateur».
«Il y a eu une énorme résistance conservatrice de la société par rapport à l'éducation des plus jeunes contre le sexisme et les stéréotypes de genre. Mais c'est dans ces stéréotypes de genre que l'on instille l'idée que les filles comme les femmes sont passives de nature, qu'elles ne vont pas résister. Que lorsqu'une femme dit non, quelque part, ça veut dire oui. Bref tout ce bon vieux sexisme que l'on connaît, c'est donc important que l'on mise sur la prévention et l'éducation.»
