Plus d’argent russe pour la Cour européenne des droits de l’Homme?

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Moscou pourrait réduire ses contributions à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du Conseil de l’Europe et même suspendre sa participation au sein de cette dernière, a rapporté le quotidien russe Izvestia, se référant à ses sources à la Douma d’État (chambre basse du Parlement russe).

La Russie pourrait geler sa participation à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et réduire ses contributions à cette organisation si le droit de voter lors de l'élection des juges à la CEDH ne lui serait pas rendu, a communiqué le quotidien russe Izvestia, se référant à ses sources à la Douma d'État (chambre basse du Parlement russe).

«Si l'attitude tendancieuse à l'égard de la Russie se poursuit, nous gèlerons les contributions et quitterons la CEDH. Il n'y a rien de dramatique là-dedans. Jusqu'au milieu des années 90 nous n'avons pas participé au travail des institutions de l'Union européenne et nous avons vécu normalement», a déclaré le vice-président de la commission des Affaires étrangères, Vladimir Dzhabarov, commentant l'information relative au gel de la participation russe à la CEDH.

Toutes les interdictions visant la Russie devraient être également levées, affirme à Izvestia un autre sénateur.

«Si la Russie ne participe pas à la procédure du choix des juges, pourquoi devrions-nous exécuter les décisions de la CEDH? Certains n'y font pas attention mais ce facteur a été essentiel lorsque la décision de geler les contributions à la CEDH a été prise. Le Conseil de l'Europe doit supprimer toutes les exigences discriminatoires, en particulier les interdictions vis-à-vis de la Russie, qui existent à la CEDH. Je ne vois pas de fondement pour continuer le travail au sein de la Cour», a donc déclaré l'interlocuteur du journal.

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Toutefois, selon un autre sénateur russe, dont le prénom n'a pas été communiqué, il serait encore trop tôt pour parler de gel de la participation russe à la CEDH et de réduction des contributions, mais cette possibilité «augmenterait tous les jours».

Comme l'indique Izvestia, la décision définitive sera prise le 27 octobre, lorsque la chambre basse du Parlement russe étudiera le budget de la Russie pour 2018.
Plus tôt, la présidente du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), Valentina Matvienko, a déclaré que la Russie était prête à coopérer avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Toutefois, si la question de la garantie des pleins droits de la délégation russe ne se règle pas, la crise pourrait se propager à d'autres institutions du Conseil.

Après la réunification de la Crimée avec la Russie en 2014, l'APCE a adopté une résolution condamnant les actions de Moscou. Au début du mois de janvier 2015, l'APCE a privé la Russie de son droit de vote, laquelle a réagi en suspendant sa participation à cette structure.

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