Le Président russe Vladimir Poutine a signé la loi sur l'interdiction de l'utilisation en Russie des services permettant d'accéder aux sites Web interdits — les proxy anonymiseurs. Le texte en date du 29 juillet a été publié dimanche sur le site Web officiel d'information juridique.
Cette loi interdit définitivement aux propriétaires de systèmes téléinformatiques et de moyens d'information d'assurer l'accès vers les sites Web prohibés en Russie.
Selon la loi, le Service fédéral de supervision des communications, des technologies, de l'information et des médias de masse (Roskomnadzor) tiendra une «liste noire» des sites interdits sous la forme d'un Service fédéral d'information. Sur la base d'une déclaration de la police, ce Système déterminera les fournisseurs qui permettent de diffuser sur Internet des moyens d'accès aux ressources illicites. Ces fournisseurs recevront une notification électronique en russe et en anglais sur la nécessité de fournir les données permettant d'identifier les propriétaires des proxy anonymiseurs. Les fournisseurs seront obligés de fournir ces données dans un délai de trois jours ouvrables.
Après l'adhésion au Système fédéral d'information, un proxy anonymiseur sera obligé d'arrêter ses activités dans un délai de trois jours et un moteur de recherche — d'arrêter de délivrer des liens correspondants. En cas de non-exécution des prescriptions, Roskomnadzor bloquera les proxy anonymiseurs.
