Le Sénat US propose la création d'un «tribunal hybride» sur la Syrie

Des sénateurs américains ont proposé un projet de loi portant sur la création d'un « tribunal hybride » sur la Syrie.

« Un "tribunal hybride" signifie un tribunal pénal temporaire qui comprend des juristes locaux et internationaux, des juges et d'autres professionnels qui poursuivront en justice des personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou un génocide », lit-on dans le document intitulé « Syrian War Crimes Accountability Act of 2017 » (Loi sur la responsabilité en matière de crimes de guerre en Syrie pour l'année 2017).

Comme l'explique Marco Rubio, l'un des auteurs du projet de loi, l'initiative doit « assurer la responsabilité pour les violations des droits de l'homme à l'égard de Syriens innocents ».

Les auteurs du document, dont des représentants des deux partis au pouvoir, proposent que le secrétaire d'État américain, de concert avec d'autres départements fédéraux, étudie la possibilité de créer un mécanisme juridique de transition pour la Syrie (y compris un tribunal hybride), comme il en découle du texte.

Le projet de loi prévoit également le soutien des entités qui s'occupent de la recherche d'individus soupçonnés de crimes de guerre et contre l'humanité, de la collecte, de l'enregistrement et de la protection de preuves de leurs crimes et de la protection des témoins.

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