La justice US refuse de suspendre le décret sur l’immigration

Une cour d'appel des États-Unis a refusé de suspendre le décret du président Donald Trump sur l'immigration jusqu'à la signature d'un nouveau décret.

Le département américain de la Justice a demandé de suspendre le décret qui reste en somme en vigueur mais bloqué. Un collège de trois juges de la Cour d'appel 9 a décidé de rejeter la requête du département et a demandé à l'exécutif de présenter ses arguments à la justice d'ici le 10 mars.

Donald Trump peut annuler le document précédent par son nouveau décret, qui pourrait être signé cette semaine. Le département américain de la Justice n'a pas précisé la raison pour laquelle il souhaitait suspendre le premier décret, déjà bloqué par une instance judiciaire.

Afin de contrer la menace terroriste aux États-Unis, Donald Trump a signé, vendredi 27 janvier, un décret intitulé « Sur la protection de la nation contre l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis ». Le document interdit pendant trois mois l'entrée sur le sol américain de ressortissants de sept pays musulmans, à savoir l'Irak, l'Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Le décret suspend par ailleurs l'accueil de réfugiés sur le territoire américain pendant 120 jours et bloque pour un délai indéterminé l'accueil de réfugiés en provenance de Syrie.

Suite à de nombreuses protestations soulevées par ce document, le juge fédéral de Seattle a pris la décision de bloquer temporairement ce décret au niveau national.

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