Office HLM de Pantin, une «entreprise familiale» et lucrative?

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« Instabilité préjudiciable de la gouvernance », « structure financière dégradée », l’office HLM de la ville de Pantin voit ses fondations sapées par plusieurs rapports. De plus, un particulier est parti en croisade contre la mainmise supposée de la mairie sur Pantin Habitat.

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Pantin Habitat accumule les dérives, selon les derniers rapports de l'Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Des rapports qui se suivent et se ressemblent: « irrégularité dans la tenue de la comptabilité » en 2004, « situation financière très tendue », « manque de rigueur et de professionnalisme » en 2009, « instabilité préjudiciable de la gouvernance des dernières années » et « absence de contrôle interne » en 2015. Le précédent dispositif de contrôle, peu porté sur les sanctions, « prêchait un peu dans le désert », explique l'Ancols, joint par téléphone.

Un folklore permanent qui a éveillé les soupçons d'Hussein Essafi et d'« un fonctionnaire [qui] s'est permis de nous remettre ce dossier ». Fervent défenseur du droit des locataires, habité par sa cause, ce natif de Pantin, président de l'association « Quatre Chemins », confie, anxieux, à Sputnik:

« L'Office HLM de la ville de Pantin, présidée à l'époque par M. Bertrand Kern, actuel maire [PS, NDLR]  de la ville de Pantin, semble être au centre de délits ». Des délits qui s'étendent au-delà de sa plainte initiale.

© AFP 2023 PHILIPPE LOPEZ Pantin
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Le 13 novembre 2015, l'association « Quatre Chemins » porte plainte contre X auprès du Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Pour l'association, le principal bailleur social de sa ville, qui gère plus de 5 000 logements, s'est rendu coupable de: « faux en écriture publique », « délit de favoritisme », « trafic d'influence et prise illégale d'intérêt ». Elle pointe notamment le cas de « la directrice de gestions de proximité [qui] s'est vu attribuer un logement de 5 pièces en 2013 […] alors qu'il y avait 4 familles prioritaires qui prétendaient à ce logement ». Selon les rapports de l'Ancols, entre 2013 et 2014, environ 12 % des logements ont été attribué à des fonctionnaires.

Ce n'est pas interdit, mais « à première vue, c'est beaucoup », confie l'Agence, qui constate par ailleurs « un niveau de ressources des locataires significativement inférieur à la moyenne constatée dans l'ensemble des organismes HLM en Île-de-France. »

Entre 2010 et 2014, l'Ancols constate que « la tenue de la comptabilité présente des anomalies dont certaines portent atteinte à des principes comptables de nature à altérer l'image fidèle de comptes ». Hussein Essafi voit l'argent s'envoler:

« Concernant les marchés, je vous cite un autre exemple: en 2013, la régie fera l'acquisition d'environ 320 000 € de matériel. Et bien sûr, toujours aucun marché public ne sera mis en place. Il n'y a pas de stock, pas de marché, pas d'appel d'offres, et pas de justificatif ».

Il cite de nouveau la directrice de gestion de proximité qui aurait « effectué des aménagements urbains, en vue des élections municipales de 2014, pour un montant de 50 000 €, sans que cela ait été soumis aux règles de passation des marchés publics. Cette facture sera annulée pour être remplacé par 4 fausses factures, dont certaines pour couvrir les travaux de terrassement. »

Dans le flou qui entoure la comptabilité de l'office depuis plusieurs années, Hussein Essafi va encore plus loin. Il s'intéresse aux travaux de réhabilitation des quartiers Fond d'Eaubonne et Pont de Pierre. Il dénonce dans une lettre ouverte « des écarts injustifiés entre les résultats des comptes […] et les écritures comptables », portant sur des sommes de « plusieurs millions d'euros ». La MIILOS, ancêtre de l'Ancols, critiquait en 2010 « la dérive importante du prix de revient de la réhabilitation et de la résidentialisation » de ces deux groupes d'immeuble, dont le montant a doublé. Des contrats « conclus avec des prestataires extérieurs sans mise en concurrence préalable » entre 2005 et 2007 étaient pointés dans le rapport suivant. La Cour des comptes en 2009 s'étonne aussi de ce procédé dont semble s'exempter la ville: « les explications données à l'absence d'analyse préalable des besoins ne sont pas de nature à exonérer la ville de la passation d'un marché public ».

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L'office HLM est devenu « une entreprise familiale », déplore le défenseur des locataires au fil des rapports. Depuis le 14 juin 2014, l'office est présidé par Mme Françoise Kern: « Il est étonnant que la présidente actuelle de Pantin Habitat, qui exerce son métier d'avocat puisse dirige une société en sa qualité d'avocate. Inutile de vous dire que c'est la femme du maire actuel ». L'Ancols dénonce les « conditions de recrutement d'un collaborateur ayant des liens parentés avec le Directeur général ». Ce dernier, explique Hussein Essafi, « n'a pas pu fournir sa déclaration patrimoniale et sa déclaration d'intérêt, comme la loi lui fait obligation. Il a fait venir son frère et l'a fait embaucher comme comptable sans autorisation préalable du conseil d'administration. »

Trois contrôles de l'Ancols sur dix ans, ce n'est pas excessif, commente l'agence: « en île de France, on est un peu plus attentifs […] la gouvernance est peut-être plus compliqué dans la petite couronne que dans d'autres régions ». L'Ancols n'a pas vocation à commenter ses propres rapports, qui sont désormais publics, « sauf exception ».

Depuis qu'il a déposé plainte, Hussein Essafi dit subir des menaces de la part du personnel de Pantin Habitat: « on va te faire la peau, on va te sortir de cet appart » lui aurait-on asséné à plusieurs reprises. Malgré les signalements répétés à la direction de Pantin Habitat et au commissariat, les pressions continuent.

« Je sais que je dérange ».

La plainte, elle, suit son cours.

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