Un appel devant la Cour d'appel de Paris, visant à contrer la décision du 15 avril dernier du juge de l'exécution, décision qui ordonnait la levée des saisies sur des actions et créances que la société russe RSCC ont sur la société française Eutelsat SA. Hulley, ancien actionnaire de Ioukos, qui espérait se rembourser grâce à ces actifs de RSCC, s'était donc opposé à cette ordonnance.
Un avis rendu en plein froid diplomatique entre Bruxelles et Moscou et quelques mois à peine après la libération par Vladimir Poutine de l'ancien propriétaire de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski.
Aujourd'hui, l'avocat de RSCC se montre confiant, ce nouvel avis allant dans le sens de son client:
« Nous avons déjà deux décisions favorables, celle du tribunal — à travers le juge de l'exécution — et celle de la cour d'appel à travers son premier président, donc maintenant nous allons nous retrouver au fond, ça serait au mois de mai prochain »
« Ça sera la cour d'appel de Paris qui jugera de savoir si notre position, notre demande de lever des saisies est conforme au droit. Pour l'instant, les décisions qui ont été rendues nous confirment qu'elles sont conformes au droit français ».
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