Verra-t-on bientôt une hausse de la taxe attentat ? Probable, la France risque de se trouver à cours d'argent pour indemniser les victimes des attentats de 2015 et 2016. Résultat : François Hollande annonçait la semaine dernière une réforme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme. Et parmi les pistes envisagées, on trouve une hausse de cette taxe, prélevée sur les contrats d'assurances, et qui passerait de 4,3 à 6,5 euros par police d'assurance. Un point sur cette réforme.
Cela fait 30 ans que vous payez la taxe attentats et vous ne le savez probablement même pas. En effet, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) existe depuis 30 ans en France. Il est financé à 75% par une contribution forfaitaire provenant des citoyens, qui est prélevée sur chaque contrat d'assurance enregistrée dans le pays. En 2015, le montant de la taxe est passé de 3,30 euros à 4,30 euros et désormais, d'après l'Argus de l'Assurance, dans les conditions actuelles, il pourrait grimper jusqu'à 6,50 euros.
Dans le secteur de l'assurance, on appelle cette taxe attentat « la contribution de solidarité », mais peu de Français sont au courant qu'ils y contribuent. La France d'aujourd'hui a subi plusieurs attentats ces 18 derniers mois et cherche toujours de nouveaux moyens de faire face aux conséquences de ces drames. Depuis les premiers attentats, qui ont touché la France au début des années 80, le FGTI a été créé et son mode de financement a été choisi, explique à Sputnik Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC).
« Il y a trente ans quand ce fonds d'indemnisation a été créé […] Est-ce qu'on faisait un fonds d'État c'est-à-dire que ça était pris sur le budget de l'État ? Est-ce qu'on le confiait cette indemnisation aux assureurs c'est-à-dire au marché privé ? On a trouvé une solution qui est mixte : ni financement public, ni financement privé — cette contribution. Et je crois que c'est un système qui a montré son efficacité et qui a un coût de fonctionnement qui est vraiment très bas et plus bas que si par exemple c'était confié aux assureurs privé. »
Ainsi François Hollande a-t-il annoncé la semaine dernière une réforme du FGTI, qui pourrait passer éventuellement par la hausse de la taxe attentat. Le président a assuré également que l'État « s'en porterait garant dans la durée ». En sachant que 75% du Fonds est alimenté par le peuple, l'État pourrait au mois informer les Français que ce sont eux qui s'engagent aussi « dans la durée ».
Or, on a clairement manqué de pédagogie pour expliquer le bien-fondé de cette contribution et son utilité. Aujourd'hui, tandis que chaque Français a conscience de la menace terroriste, il sera plus facile de le faire.
« Il faut simplement expliquer aux Français que cette contribution c'est l'expression de la solidarité envers les victimes et que c'est aussi un acte de résistance au terrorisme c'est-à-dire s'il y a un attentat cette contribution, ce système d'indemnisation, empêche que les personnes puissent tomber dans la précarité financière et permet notamment aux orphelins de continuer à pouvoir faire des études notamment. »
La taxe attentat est un prélèvement annuel obligatoire sur chaque contrat d'assurance (habitation, automobile, etc.) Le montant de cette taxe varie de 2,90 euros jusqu'à 300 euros pour les entreprises. Il est prélevé sur chaque contrat et son montant est multiplié par le nombre de contrats.
Comment concrètement cela fonctionne-t-il ? Ce sont des versements de provision dont le fonds se charge. A titre d'exemple, très rapidement dans les jours qui suivent le fonds d'indemnisation va prendre en charge les frais d'obsèques des personnes décédées et verser à leurs proches à peu près 20 000 euros pour faire face aux premières urgences. Puis, quand au fil des mois s'il y a un besoin d'un deuxième ou d'un troisième versement d'avance, c'est aussi possible.
« En fait, ce n'est pas un versement mensuel, c'est un versement au fur et à mesure des besoins et d'analyse du dossier », précise M. Gicquel.
Autre nuance : bien que l'aide de cette sorte soit très utile, le parcours des victimes n'est pas si facile qu'on peut l'imaginer.
« Quand vous êtes victime, vous devez tout prouver : vous devez prouver vos préjudices, vous devez prouver votre incapacité à travailler, vous devez produire vos ordonnances de médecin, vous devez subir des expertises c'est-à-dire avec des médecins qui sont mandatés par le fonds d'indemnisation. Donc, c'est souvent assimilé à un parcours du combattant mais au moins ça empêche la personne de tomber dans à la précarité financière, de ne plus pouvoir payer ses factures », résume le secrétaire général de la FENVAC.
