Le Conseil de sécurité de l'Onu doit adopter une résolution et punir ceux qui ont utilisé des armes chimiques en Syrie, a déclaré vendredi le ministre français des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault lors d'une conférence de presse à New York.
« La France souhaite une résolution du Conseil de sécurité sous chapitre VII de la Charte des Nations unies » qui sera accompagnée de sanctions, a indiqué le ministre en marge de la 71e session de l'Assemblée générale de l'Onu.
Armes chimiques #Syrie: FR souhaite resolution Conseil sous chapitre VII, se réjouit que mandat de la mission d'enquête ait été prolongé pic.twitter.com/nj3lsplxcO
— La France à l'ONU (@franceonu) 23 сентября 2016 г.
Le chapitre VII de la charte des Nations unies encadre la prise de sanctions par le Conseil de sécurité.
Mercredi dernier, M.Ayrault a déjà appelé à mettre fin à l'impunité en Syrie pour garantir une paix pérenne dans ce pays. Il a exhorté le Conseil de sécurité de l'Onu à condamner les attaques chimiques et à punir les coupables conformément au chapitre VII de la Charte.
"Les auteurs de ces crimes doivent être sanctionnés. Il n'y aura pas de paix durable en Syrie dans l'impunité (…). Il appartient donc au Conseil de sécurité d'agir sous le chapitre VII pour condamner ces attaques et sanctionner leurs auteurs. C'est un devoir moral, mais c'est aussi une obligation pour la communauté internationale qui a voulu bannir pour toujours les armes chimiques », a-t-il déclaré.
Le Mécanisme d'enquête conjoint de l'Onu et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) avait antérieurement présenté un rapport consacré aux attaques chimiques en Syrie. Selon ce texte, les forces gouvernementales seraient coupables de deux attaques, alors que le groupe terroriste État islamique (Daech) n'a commis qu'une seule attaque chimique. Le Conseil de sécurité a plus tard examiné ce rapport. Selon Vitali Tchourkine, représentant permanent de la Russie auprès de l'Onu, « il reste beaucoup de questions » suite à la publication de ce document.
