Ce soir, le Sénat a adopté par 310 voix contre 26, après l'avoir durci, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée de six mois, jusqu'en janvier 2017, que l'Assemblée nationale avait voté quelques heures plus tôt à une très large majorité.
Le Sénat, où la droite est majoritaire, ayant modifié le texte de l'Assemblée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat a été convoquée pour mercredi soir.
Selon plusieurs sources parlementaires, un accord devrait être conclu et le texte mis au point par la CMP serait entériné jeudi en séance publique par l'Assemblée et le Sénat. Le projet de loi sera alors définitivement adopté, signale Reuters.
En cas d'échec de la CMP, une nouvelle lecture aura lieu dans chacune des assemblées avant que l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procède — jeudi ou vendredi — à une lecture définitive.
L'état d'urgence a été adopté après les attentats du 13 novembre à Paris. Il était convenu qu'il ne serait pas prolongé après le 26 juillet, ce que le président français François Holland a réaffirmé le 14 juillet. Toutefois, le même soir, un attentat perpétré à Nice qui a fait au moins 84 morts a amené les autorités françaises à maintenir l'état d'urgence.
L'état d'urgence autorise les forces de l'ordre à placer en détention à domicile toute personne dont les actions peuvent présenter un danger. Tout d'abord, la mesure vise les citoyens remarqués précédemment par les services secrets. En outre, ce régime facilite les perquisitions et les assignations.
