S'agit-il d'une sanction trop sévère à l'égard du fonctionnaire municipal, en tenant compte du fait que sur les réseaux sociaux apparaissent d'autres "commentaires parfois diffamatoires, grossiers et injurieux, notamment à l'égard de la hiérarchie ou de l'administration?" Pourquoi ce cas précis devrait-il relever du droit de réserve? Aurait-il pu y avoir d'autres sanctions à la place de la révocation? Maître Sabine Sultan Danino évoque ces sujets au cours de son entretien.
"Cela signifie que l'agent est définitivement rayé des cadres, il perd la qualité de fonctionnaire, il ne pourra plus donc revenir. C'est la sanction la plus lourde. Il y aurait pu avoir une exclusion temporaire, une rétrogradation, un avertissement", explique l'avocate.
Ainsi, d'après Mme Danino, M. Brahmi n'a plus rien à perdre, puisqu'il s'agit d'une révocation immédiate, la sanction la plus lourde, ce qui veut dire qu'il y a une possibilité d'appel au niveau de la hiérarchie supérieure, voire au Conseil d'Etat, s'il le veut. En qualifiant cette sanction de "très subjective" et "sévère", l'avocate est sûre que l'affaire peut durer très longtemps.
"Et ça pose aussi une question subjacente, il me semble: sommes-nous en présence d'une réhabilitation officieuse du délit d'offense au chef de l'Etat?" s'interroge Mme Danino. "C'est un vieux délit daté de 1881 qui a été d'ailleurs supprimé par le gouvernement actuel en 2013. Mais là, ça lui ressemble grandement. A suivre.", conclut l'avocate.
