Le gouvernement français s'apprête à recourir de nouveau à l'article 49-3, qui permet l'adoption sans vote d'une loi, pour la deuxième lecture du projet de loi travail à l'Assemblée nationale.
"Personnellement, je considère que l'utilisation du 49-3 à deux reprises témoigne du fait qu'il n'a plus la majorité de l'Assemblée avec lui et que, par conséquent, motion de censure ou pas motion de censure, s'il y avait 49-3 au début de la 2e lecture, le premier ministre ne pourrait pas rester. Il devrait démissionner", a expliqué la députée qui se déclare "ahurie" par le discours de M.Valls.
Karine Berger sur @franceculture: "Manuel Valls doit démissionner", "il n'a plus la majorité" s'il déclenche le 49.3 tout à l'heure.
— Frédéric Says (@FredericSays) 5 июля 2016 г.
"Le passage en force, c'est le gouvernement, l'intransigeance, c'est le gouvernement", a-t-elle affirmé sur France Culture.
Le nouveau recours au #49al3 est inacceptable. Avec ce passage en force, la #confiance est rompue. Le débat refusé se fera aux #Primaires.
— Karine Berger (@Karine_Berger) 5 июля 2016 г.
L'article 49-3 de la Constitution française donne la possibilité au premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un projet de loi. Si le chef du gouvernement décide d'y recourir, sa décision entraîne la suspension immédiate de la discussion du document.
